À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 847 dossier(s)
Req # A-2022-10360
J’aimerais obtenir un exemplaire du rapport qui contient un résumé des résultats d’un sondage (entrepris en septembre 2022 ou à peu près à ce moment) mené auprès des membres de la Gendarmerie royale du Canada qui ont joué un rôle en réponse aux activités du convoi de la liberté. Le Centre de sondage de la Gendarmerie royale du Canada a distribué ce sondage et des responsables de la vérification interne ont analysé les résultats.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01129
Veuillez transmettre un exemplaire de toutes les lettres de mandat pour la tenue d’une enquête relative au Code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada remises du 13 septembre 2020 au 6 février 2022 par la Direction générale de la Gendarmerie royale du Canada à Ottawa à des membres qui détiennent un grade d’inspecteur ou un grade supérieur.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-00717
Veuillez fournir les notes de réunion et d’information de la réunion stratégique de la Gendarmerie royale du Canada tenue le 6 janvier 2019 pour discuter du processus d’arrestation en cinq étapes. Veuillez chercher les notes qui comprennent l’estampille de Robert Pikola, le commandant bronze de la Division EOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-03998
Je cherche à obtenir tous les courriels, les notes de service, les rapports et tout autre document du bureau de la commissaire en ce qui concerne le terme « racisme systémique » entre le 1er juin 2019 et le 20 juin 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-04057
Je demande un exemplaire de toutes les notes, les notes de service et les pièces de correspondance datées du 1er janvier 2020 au 1er mars 2020 liées aux séances stratégiques qui portaient sur la prise de mesures de la Gendarmerie royale du Canada en Colombie-Britannique à l’égard des Autochtones qui bloquaient la construction de l’oléoduc Trans MountainOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-06132
Je cherche à obtenir un exemplaire de l’ensemble des dossiers, des courriels, des recommandations, des notes de service, des notes d’information, des pièces de correspondance et des listes de participants en ce qui concerne la décision en 2015 du gouvernement du Canada liée à la modification de la classification des armes à feu.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-06303
Je demande la note d’information numéro 20-001613 sur l’évaluateur indépendant des réclamations liées au recours collectif Merlo Davidson du 2020-06-05.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-07008
Je demande un exemplaire de tous les documents sur Vision150 et les documents préparatoires sur le 150e anniversaire de la Gendarmerie royale du Canada en 2023 préparés par ou pour la Division nationale ou la Direction générale, ou qui leur ont été envoyés, en septembre 2020Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-03340
Veuillez transmettre un exemplaire du rapport d’analyse de la dotation en personnel des Services généraux de 2017-2019. Lieu : Détachement de la GRC de North Cowichan-Duncan, Colombie-BritanniqueOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-10147
Veuillez fournir toutes les communications entre la commissaire de la Gendarmerie royale du Canada et le procureur général de la Saskatchewan qui portent sur la compétence de la Gendarmerie royale du Canada et les chemins de fer. La période en question est du 1er janvier 2005 jusqu’à maintenant (6 décembre 2021).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022