À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 214 dossier(s)
Req # A-2022-00614
Veuillez fournir une copie de toutes les notes d’information finales présentées au ministre du Travail entre déc. 2021 et le 26 mai 2022 relativement à la législation interdisant le remplacement des travailleurs et les briseurs de grève, ou la version la plus récente de ces documents.Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00713
Note d’information 2022 NHQ 000945 "Lettres aux provinces et territoires [CAVIARDÉ] en vertu des Ententes relatives au marché du travail 4 avr. 2022".Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00860
Note d’information 2021 TRAVAIL 000478 "Projets d’énergie renouvelable à l’étranger dirigés par Ressources naturelles Canada".Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2022
Req # A-2020-01568
Ensemble des bases de données, rapports et notes de service qui résument les appels à la ligne d’information confidentielle de Service Canada réservée au Programme des travailleurs étrangers temporaires.Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2022
Req # A-2020-03073
Note d'information 2020 NHQ 003888 "Conseil national des aînés - Réponse au rapport Le bien-être des aînés au Canada: Tirer parti des leçons apprises de la pandémie".Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00459
Note d’information 2021 AC 000879 "au sujet du rapport sur le chapitre sept de l’Accord de libre-échange canadien".Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2022
Req # A-2021-0024
Veuillez fournir tous les comptes rendus de réunions, rapports, notes d’information, notes de service, documents et présentations préparés au sujet du syndrome neurologique d’origine inconnue au Nouveau-Brunswick, pour la période du 1er janvier au 30 juin 2021Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-0014
(a) le nombre de demandes admissibles, (b) le nombre de demandes recommandées et (c) le nombre de demandes acceptées pour chacun des trois programmes de bourses suivants pour les concours de bourses depuis 2003 jusqu'à celui de 2022-2023 : (1) Bourses d’études supérieures du Canada (doctorat) et (2) Bourses d’études supérieures du Canada (maîtrise). (2003-présent)Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-01203
Pour la période du 1 janv. 2012 au 20 juil. 2022, fournir toutes les notes d’information, les études de recherche, les diaporamas et les autres documents traitant de la concentration des employeurs et du pouvoir du monopsone sur le marché du travail canadien.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2022
Req # A-2022-01313
J'aimerais obtenir tous les documents me permettant de savoir quelles sont les entreprises de la province de Québec qui ont bénéficié du programme de prestations supplémentaires de chômage pour arrêt temporaire de travail depuis le 1 janv. 2022.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2022