À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 569 dossier(s)
Req # AF-2023-00050
Veuillez fournir tous les documents, notamment le courriel et la lettre, les recherches, les notes de service, les présentations et les procès-verbaux des réunions concernant les exigences en matière de modestie, les critères de modestie et les critères de conception du logement. critères régionaux de conception modeste ou critères nationaux de conception modeste associés au logement dans les réserves en vertu de l’article 95 de 1980 à aujourd’hui (11 octobre 2023), logements en région rurale et pour les Autochtones ou aide au logement de 1974 à 1993.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2024
Req # AF-2023-00113
Veuillez fournir les documents suivants en format PDF : le formulaire de demande rempli par la Ville d’Edmonton, la lettre d’attestation préliminaire et la déclaration d’intégrité pour le Fonds pour l’accélération de la construction de logements. Veuillez inclure toutes les sections du formulaire de demande, y compris les sections suivantes : 1. Général, 2. Plan d’action, 3. Autres renseignements, l’estimateur du financement, y compris les sections soumises dans la feuille Excel et directement dans le portail en ligne de la SCHL. Veuillez fournir toutes les itérations de la demande s’il y a eu des demandes révisées. – La convention de contribution entre la SCHL/le gouvernement du Canada et la Ville d’Edmonton pour le Fonds pour l’accélération des projets de logement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2024
Req # AF-2023-00120
Je communique avec vous pour obtenir des renseignements de la SCHL concernant le Programme de dividendes limités du gouvernement fédéral. Ce programme, qui a joué un rôle crucial dans la création de logements locatifs allant de faibles à modérés à partir de la fin des années 1930, a joué un rôle important dans le Programme d’aide au loyer privé lancé en 1938 par la Loi nationale sur l’habitation en vertu de l’article 15 (anciennement l’article 13, Dividende limité). Financé à l’origine par une combinaison de prêts fédéraux et privés, le programme a subi un changement transformateur en 1954, lorsqu’il est devenu appuyé exclusivement par un prêt fédéral direct. Dans le but de bien comprendre cette initiative historique, je suis à la recherche de données que la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pourrait posséder. Plus précisément, les renseignements suivants m’intéressent : 1. Les noms des (sociétés) bénéficiaires du Programme de dividendes limités. 2. Adresses des propriétés où les logements locatifs de faible à modérée ont été construits. 3. Le nombre de logements locatifs produits par le programme pendant sa durée de vie. 4. Données sur les hausses de loyer approuvées pour chaque propriété pendant la durée du programme.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2024
Req # AF-2024-00002
(1) Détermination du type [actuel] de programme d’assurance prêt de la SCHL, p. ex., APH Select [au 250, rue Frederick, Kitchener, Ontario], (2) Les détails précis de tout engagement pris dans le cadre de ce programme d’assurance lié à l’abordabilité du logement. (3) Dans le cas de Sélect APH, les détails précis des points accordés pour un engagement de 10 ou 20 ans à 40 % des logements à 30 % du revenu médian des locataires (50 points), à 60 % des logements à 30 % du revenu médian des locataires (70 points), ou à 80 % des logements à 30 % du revenu médian des locataires (100 points).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2024
Req # AF-2024-00006
Veuillez fournir des dossiers/documents détaillant le budget du personnel exonéré, ainsi que le nombre correspondant d’employés à temps plein et leurs titres. Veuillez les répartir annuellement par exercice financier de 2014-2015 à 2023-2024.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2024
Req # 130-24-A-005
Le demandeur souhaite obtenir une copie des nominations à des postes de durée indéterminée et déterminée de 3 mois ou plus au sein de l'organisation pour des groupes d'équité en matière d'emploi pour la période du 1970 à 2020. .Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mai 2024
Req # 130-24-A-006
Le demandeur souhaite obtenir une copie de la note d'information préparée en avril 2021 : BN-2021-014 sur l'utilisation obligatoire du crédit de congé annuel accumulé en 2021-2022.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mai 2024
Req # 130-24-A-007
Le demandeur souhaite obtenir une copie des contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mai 2024
Req # 130-24-A-008
Le demandeur souhaite obtenir une copie de la note de breffage et la lettre adressée au Ministre de la Défense nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public