À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Comité externe d'examen de la GRC
- Commission canadienne des grains
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Fondation canadienne pour l’innovation
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Musée des beaux-arts du Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4631 dossier(s)
Req # A-2024-01135
Documents relatifs aux dépenses engagées par le SCT dans le domaine des arts du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-01139
Documents relatifs à l’organigramme des fonctionnaires à la fois avant le 14 avril 2013 et en date du 5 juillet 2024Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2019-00268
L’incidence future de la Loi sur les frais de service sur l’Office de la propriété intellectuelle ou sur l’innovation au CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2024
Req # A-2019-00360
Documents échangés entre des fonctionnaires d’ISDE et des responsables de BCE Inc., Rogers Communications Inc., Telus Corp. ou Shaw Communications Inc. entre le 1er juillet 2019 et le 1er septembre 2019Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2024
Req # A-2019-00742
Communications et information concernant les appareils Newegg et les certificationsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2024
Req # A-2019-00884
Information sur le groupe d’experts chargé de l’examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications et/ou sa présidente, Janet Yale, en lien avec les demandes des médias entre le 1er janvier 2020 et le 9 mars 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2024
Req # A-2020-01053
Correspondance sur les questions de concurrence dans la manutention des grains suite à l’acquisition par Glencore de Viterra, en Colombie-Britannique, de 2012 à 2014Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2024