À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 407 dossier(s)
Req # A-2021-00556
Documents protégés par le secret professionnel de l’avocat envoyés ou reçus par Christine Donoghue au sujet du retrait des tests de dépistage rapide de la politique sur la vaccination dans la fonction publique, du 15 au 30 août 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00560
Documents relatifs aux consultations tenues auprès des Premières Nations au sujet de l’élaboration de la Directive sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du TrésorOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00561
Documents relatifs à l’élaboration des dispositions sur les droits de propriété intellectuelle des Premières Nations énoncées dans la Directive sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du TrésorOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00568
Examen de la Directive sur la prise de décisions automatisée en date du 30 mars 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00571
Note d'information 51826308: Rapport de vérification sur les cartes d’achat.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00583
Liste des dépenses liées à l’accueil et aux dons pour certains ministres et courriels du secrétaire du Conseil du Trésor aux sous-ministres concernant les dépenses liées aux dons, du 26 octobre au 4 novembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Req # A-2021-00051
Toute documentation concernant le retour d'une ligue de baseball à Montréal de janvier 2018 à septembre 2021Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
octobre 2021
Req # A3-2021-00001
Demande visant à obtenir les montants en dollars pour la rémunération conditionnelle, la rémunération au rendement et les primes versées à tous les titulaires de postes de niveau EX au sein de la Commission canadienne des grains. Veuillez fournir les données ventilées par type de rémunération et chaque niveau EX (p. ex., EX-01, EX-02, EX-03, EX-04, EX-05) ainsi que par direction générale et centre opérationnel. Renseignements demandés pour la période allant du 1er avril 2016 au 17 septembre 2021. Veuillez aussi fournir les mêmes renseignements pour les autres classifications qui reçoivent une rémunération conditionnelle, une rémunération au rendement ou des primes, également ventilés par classification, direction générale et centre opérationnel. La demande vise également à obtenir les critères d’évaluation et les paramètres servant au calcul et à l’attribution/au versement des primes, rémunération conditionnelle et rémunération au rendement susmentionnées accordées aux titulaires de postes de niveau EX. Veuillez aussi fournir les mêmes renseignements pour les autres classifications qui reçoivent une rémunération conditionnelle, une rémunération au rendement ou des primes. Veuillez fournir ces renseignements dans les deux langues officielles.Organisation: Commission canadienne des grains
octobre 2021