À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Comité externe d'examen de la GRC
- Commission canadienne des grains
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1827 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2024-00001
Toutes les communications et tous les contrats signés avec I'entreprise RioTinto, la ventilation de tous les montants alloués, les sommes déboursées et tous annexes, extras ou addendas s'y rattachant pour les années financières 2008-2009…Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2024
Req # ATI008-07-13-2024
Demande de documents liés à la demande # ATI006-06-29-23Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
juillet 2024
Req # ATI009-07-14-2024
Demande de documents liés à la demande # ATI004-03-22-2022Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
juillet 2024
Req # A-2023-00043
Tous les examens, les rapports et les vérifications provisoires et finaux en matière de sécurité liés à l’atteinte à la sécurité qui a eu lieu entre le 20 décembre 2023 et le 24 janvier 2024 au ministère des Affaires mondiales Canada. Plage de…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00050
Les notes d’information suivantes Déclassification de la reprise des mots de passe, 24-3373, Notification des clients fédéraux *CAVIARDÉ* pour ce qui est des services liés à la cybersécurité, 24-3391, Réponse de la direction du CST à l’OSSNR dans le…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00001
Note d’information : Évaluations du caractère étranger et l’interdiction de cibler des Canadiennes et Canadiens et des personnes se trouvant au Canada, 24-3403.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2024