À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1934 dossier(s)
Req # A-2019-00710
Copies de tous les rapports d'inspection de la voie de Transports Canada en lien avec la subdivision de Sutherland de CP (Saskatchewan) pour 2016.Organisation: Transports Canada
avril 2020
Req # A-2019-00713
Demandes de Transports Canada concernant les mesures correctives en lien avec la subdivision de Sutherland de CP pour 2016, 2017 et 2018.Organisation: Transports Canada
avril 2020
Req # A-2019-00715
Toutes les évaluations du risque effectuées par le Chemin de fer Canadien Pacifique transmis à Transports Canada concernant l'exploitation des principaux trains, surtout ceux qui circulent dans la subdivision de Sutherland de CP (Saskatchewan) de 2016 à mars 2020.Organisation: Transports Canada
avril 2020
Req # A-2019-00718
Dessins préparés par Spartan Air Services pour le D.H. 98 Mosquito B.35 immatriculé CF-HML, soumis au ministère des Transports dans les années 1950.Organisation: Transports Canada
avril 2020
Req # A-2019-00730
Le rapport d’examen complet de la Garde côtière canadienne (GCC) demandé par Transports Canada concernant la substance qui sera utilisée pour le revêtement des réservoirs à l’eau potable de la GCC.Organisation: Transports Canada
avril 2020
Req # A-2020-00016
Terrain de camping Moak Lodge à Cedar Lake (Manitoba). Veuillez nous informer si votre ministère a mené des inspections de ces lieux récemment et s'il y a des demandes de travail en cours en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses.Organisation: Transports Canada
avril 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Req # A-2019-00036
Montants totaux consacrés à la publicité par la Régie de l’énergie du Canada pour l’exercice 2018-2019, séparés par mois et par coûts de production et de placement dans les médias.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00042
Tout document produit par l’Office national de l’énergie ou la Régie de l’énergie du Canada du 4 novembre 2015 au 9 mars 2020, qui traite d’avertissements ou de préoccupations concernant les ralentissements économiques, leur incidence possible sur le cadre financier ou des conseils ou recommandations sur la façon de les gérer.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2020
Req # A-2018-01075
Information en lien avec la mesure "Rendre les véhicules zéro émission plus abordables" du Budget 2019 du 19 mars 2019.Organisation: Transports Canada
mars 2020