À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1328 dossier(s)
Req # A-2021-56484
J’aimerais obtenir les renseignements suivants concernant le programme CAN+ pour les demandeurs indiens de visa de visiteur : 1) les dernières directives relatives au visa CAN+ pour les centres de demande de visa en Inde (jusqu’au 16 février 2022), 2) la disponibilité actuelle du programme CAN+ pour les demandeurs de visa de visiteur indiens faisant une demande depuis l’Inde, 3) les critères d’admissibilité au programme CAN+ et les directives de traitement pour les demandeurs indiens. 4) s'il est nécessaire pour les demandeurs indiens de soumettre une preuve de soutien financier avec leur demande de visa de visiteur s’ils sont admissibles au programme CAN+, 5) le document requis pour les candidats indiens dans le cadre du programme CAN+.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # A-2021-52257
Demande visant 6 courriels de la demande A-2021-40652 où le nom de Marco Cantin figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents qui exigeraient une consultation avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # 1A-2022-51070
Copie de la note de synthèse ou de service F-1235308 (DGI) 2022 – Améliorations au programme de super visa. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet. Veuillez fournir les documents en format numérique (par courriel ou par Postes Canada, si possible).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # 1A-2022-53892
Je cherche tous les documents, y compris, sans s'y limiter, les notes de service, les notes d'information, les notes internes, les rapports, les discussions et les courriels, concernant ce qui suit : a. les plans d'IRCC concernant les opérations du programme d'attribution de la citoyenneté pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024, y compris tous les plans, stratégies et mesures visant à réduire l'arriéré de demandes de citoyenneté, d'examens de citoyenneté et de cérémonies d'assermentation, b. le traitement différentiel des demandes de citoyenneté papier et en ligne et les plans de priorisation entre ces deux modes de demande, c. les plans visant à former davantage de personnel d'IRCC pour traiter les demandes de citoyenneté en ligne, d. les dernières données disponibles sur le nombre de demandes d'attribution de la citoyenneté à traiter dans chaque bureau d'IRCC, à chaque étape, selon le mode de demande (papier ou en ligne) et selon la langue de la demande (anglais ou français), e. la classification des demandes d'attribution de la citoyenneté en différents flux de traitement, tels que les demandes simplifiées et les demandes de routine, f. une nouvelle initiative visant à fournir une option à ceux qui souhaitent prêter serment par attestation signée et célébrer leur citoyenneté plus tard, comme annoncé par le ministre Fraser le 31 janvier 2022, g. le Plan prospectif de la réglementation : 2022-2024 : Règlement modifiant le Règlement sur la Citoyenneté pour moderniser le programme de citoyenneté. Veuillez fournir tous les documents pertinents disponibles en anglais et en français. Si les mêmes documents existent dans les deux langues, fournir uniquement l'anglais. Retirer les documents qui constituent le compte rendu d’un document confidentiel du CabinetOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # 1A-2022-93197
Demande visant 2 courriels de la demande 1A-2022-14030 où le nom de Muna Jama figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 15 février au 18 avril 2022, à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # 1A-2022-93196
Demande visant 5 courriels de la demande 1A-2022-14107 où le nom de Saravjit Dhami figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 15 février au 18 avril 2022, à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # 1A-2022-93738
Demande visant 2 courriels de la demande 1A-2022-45111 où le nom de Nadia Malynan figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mars au 15 juin 2022, à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # 1A-2022-93737
Demande visant 2 courriels de la demande 1A-2022-45110 où le nom de Nancy Chan figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mars au 15 juin 2022, à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # 1A-2022-93872
Demande visant de 3 courriels de la demande 1A-2022-45120 où le nom de Frances Koo figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mars au 15 juin 2022.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # 1A-2022-93195
Demande visant 2 courriels de la demande 1A-2022-14120 où le nom de Symone Shaw Jama figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 15 février au 18 avril 2022, à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022