À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 3893 dossier(s)
Req # A-2023-01036
Information donnant aux ministères fédéraux l’autorisation pour la période de 2002 à 2006 d’embaucher un fonctionnaire en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada au niveau LESTO-2 et de placer ses cotisations de retraite dans le Régime de retraite de la fonction publiqueOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2023-01447
Organigramme du Secrétariat du Conseil du Trésor du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2023-01958
Documents relatifs aux conditions et dispositions convenues de la nouvelle convention collective entre le SCT et la Fédération de la police nationaleOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2023-01966
Tous les documents entre 2008 et 2023 qui portent sur le refus de toute augmentation de l’« Indemnité de vie chère » des Forces armées canadiennesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # 24-2403
1. Copie du ou des contrats conclus entre VIA Rail Canada et CAD Railway Industries of Quebec pour l'inspection par démontage des wagons de tête de train en acier inoxydable de VIA Rail dans les installations de CAD de 2022 à aujourd'hui, y compris les services qui devaient être fournis par CAD, le coût des services, les échéances du projet et la disposition des wagons testés 2. la destination finale et/ou les dates de mise à la ferraille de chaque wagon du parc VIA Rail Head-End Power/acier inoxydable testé dans les installations de CAD 3. la destination finale et/ou les dates de mise à la ferraille de chaque wagon du parc VIA Rail Head-End Power/acier inoxydable dans les installations du Conseil national de recherches à Ottawa 4. si des composants majeurs ou mineurs de wagons ont été fournis/vendus à une entité autre que VIA Rail ou CAD et une liste de ces composants. 5. Pour les demandes 2,3,4, des copies de toutes les communications électroniques pertinentes envoyées ou reçues par la direction et le personnel de VIA Rail.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Req # A-2023-417
Courriels, notes d’information et rapports en lien avec l’enquête sur Zhao Wei et documents prouvant ses actes présumés d’intimidation à l’endroit du député Michael Chong, toute correspondance avec le ministère des Affaires étrangères concernant cette enquête et toute correspondance avec le député Michael Chong.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2024
Req # A-2023-664
Note d’information: Réf EXE23-41263Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2024
Req # A-2023-695
Tous les rapports du CIET concernant des menaces à l’endroit de la communauté 2SLGBTQI+, du 1er octobre 2023 à ce jour.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2024