À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1907 dossier(s)
Req # A-2024-00093
Note de breffage du mois d'août 2024: 2024-005148: COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE (POUR APPROBATION).Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2024
Req # A-2024-00100
Le nombre de postes du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, des nominations annoncées par rapport aux nominations non annoncées pour des postes occupés par des personnes des classifications CT-FIN, CT-IAU et CT-EAV pour le ministère de la Justice.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2024
Req # A-2024-00004
Je suis à la recherche d'informations sur le portefeuille d'investissement du CCA (fonds de dotation et fonds spécial du CCA). Je souhaite savoir spécifiquement si les fonds d'actions canadiens et mondiaux dans lesquels le fonds de…Organisation: Conseil des arts du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00007
Veuillez fournir tous les achats/locations effectués par les ministères/organismes fédéraux auprès de la banque d'œuvres d'art du CCA entre le 1er janvier 2016 et la date de réception de la présente demande, y compris le coût et la date…Organisation: Conseil des arts du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00008
Veuillez indiquer le montant dépensé, par an, en dons ou autres formes de dons caritatifs par votre agence départementale du 1er janvier 2016 à la date de réception de la présente demande.Organisation: Conseil des arts du Canada
juillet 2024
Req # A-2022-00016
Le budget présenté par la Nation dénée afin de recevoir 2,8 millions du Fonds de soutien aux communautés autochtones.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00069
Documents précis mentionnés dans la note d’information : M20101 – Entités catholiques canadiennes parties au règlement relatif aux pensionnats indiens - Chronologie du litige et documents connexes.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00204
Demande d’une lettre à la Première Nation Carry The Kettle approuvant la demande de règlement de 1905.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00004
Ventilation détaillée de tous les fonds versés dans le cadre de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs depuis l’entrée en vigueur du programme.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00007
Budget annuel total et dépenses annuelles totales concernant la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs depuis la date d’entrée en vigueur.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024