Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2536 dossier(s)

Req # DC7040-19-403

Dossier 185202: La Plan canadien pour les minéraux et les métaux : obtenir l'appui des provinces et territoires en ce qui concerne le Plan d'action 2020.

Organisation: Ressources naturelles Canada

39 page(s)
avril 2020

Req # DC7040-19-415

Dossier 184577: Réponse au Rapport de conseil au gouvernement du Comité autochtone consultatif et de surveillance de la canalisation 3.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00037

Liste de subventions et de contributions de 1 000 $ ou plus ayant été approuvées depuis le 1er mars 2015 et liste de contrats d'experts-conseils de 1 000 $ ou plus ayant été approuvés ou procurés depuis le 1er mars 2015.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

638 page(s)
avril 2020

Req # A-2020-00036

La visite virtuelle et l'assemblée publique au Memorial University of Newfoundland (MUN), auxquels ont assisté le président du CRSH, et les communications entre la MUN et le CRSH, du 11 décembre 2020 au 19 février 2021.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

149 page(s)
avril 2020

Req # A-2020-00039

Demande de subvention 2016 présentée par Darryl Leroux intitulée « La relation entre la généalogie et la génomique au Québec, et la compréhension de la différence. »

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

1 page(s)
avril 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

avril 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

avril 2020

Req # 200-0130-19-100

Tous les notes de service, documents et courriels concernant la relation qu'a le musée avec Seed Interactive afin de produire les jeux numériques OrbiBlox et Ciels blindés, y compris les détails financiers du partenariat.

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

217 page(s)
mars 2020

Req # A-2020-00029

Par cette lettre, je demande l'accès à tous les documents avec Exportation et développement Canada concernant les entreprises et les personnes suivantes:

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # DC7040-18-118

Documents de Ressources naturelles Canada datés du 1er janvier 1967 au 20 juillet 2018 au sujet du moratoire sur les activités pétrolières, de l’octroi de licences et des activités d’exploration au large de la Colombie-Britannique, des décisions prises en vertu de l’article 115 et de la conversion des permis selon le Règlement sur les terres pétrolifères et gazières du Canada en ententes ou licences d’exploration.

Organisation: Ressources naturelles Canada

916 page(s)
mars 2020
Date de modification :