Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 56 dossier(s)

Req # A-2021-00015

6. Nombre d’employés de la fonction publique ayant une déficience visuelle qui ont présenté une demande de promotion (affectations internes), par année, de 2006 à 2021. a. Nombre d’employés de la fonction publique ayant une déficience visuelle qui ont obtenu une entrevue pour une promotion, par année, de 2006 à 2021. b. Nombre d’employés de la fonction publique ayant une déficience visuelle qui ont obtenu une promotion, par année, de 2006 à 2021. 7. Nombre d’employés de la fonction publique qui sont demeurés au même niveau pendant 10 ans ou plus, par année, de 2006 à 2021. 8. Nombre d’employés de la fonction publique ayant une déficience visuelle qui sont demeurés au même niveau pendant 10 ans ou plus, par année, de 2006 à 2021. 9. Nombre d’employés de la fonction publique qui ont démissionné de la fonction publique, par année, de 2006 à 2021. 10. Nombre d’employés de la fonction publique ayant une déficience visuelle qui ont démissionné de la fonction publique, par année, de 2006 à 2021.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

3 page(s)
août 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

août 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

août 2021

Req # 3025-009-A2021-001

Tous les documents sur la peintre canadienne Elsie May. 

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

6 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-000011

Veuillez fournir des copies des relevés de carte de crédit pour les cartes en défaut mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Recherche dans les dossiers électroniques seulement à moins que les documents pertinents n'existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être prélevés, toutefois exclure les documents désignés « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions en français si l’anglais existe. Version finale des documents ou de la dernière ébauche si la version finale n'est pas disponible. Délai limite de documents le 1er janvier 2017, la date à laquelle cette demande a été reçue.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

15 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-000012

Fournir des copies de toutes les communications, y compris des courriels, des textes ou des messages instantanés, messages mou, WhatsApp messages, notes de breffage, notes de service, des info capsules, etc., envoyée et reçue par les fonctionnaires à la DG, au ou à la SMA ou le SM du ministère (ou de niveau équivalent) et le personnel des communications concernant ou discutant des cartes par défaut mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Recherche dans les dossiers électroniques seulement à moins que les documents pertinents n'existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être prélevés, toutefois exclure les documents désignés « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions en français si l’anglais existe. Version finale des documents ou de la dernière ébauche si la version finale n'est pas disponible. Délai limite de documents le 1er janvier 2017, la date à laquelle cette demande a été reçue.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
juillet 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

juillet 2021

Req # A-2021-00006

Toute documentation sur les réductions de paye du personnel, y compris celles décrétées par un arbitre ou à la suite de négociations, depuis le 1er mai 2020, ainsi que toute estimation d’économies gouvernementales liées à ces réductions. Un résumé est préférable, par exemple : Le Syndicat des pompiers, 1 % de réduction; syndicat de police, 1 % de réduction; Transit Union, 1,5 % de réduction; SCFP, 1 % de réduction. Toute note d’information ou note de service rédigée entre le 1er août 2020 et le 30 septembre 2020 liée aux réductions de la paye.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00007

Toute documentation sur le nombre d’employés du gouvernement qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris les augmentations d’échelon, à l’exception des augmentations salariales liées à une promotion à un nouveau poste. Fournir la ventilation annuelle (prévisions à ce jour pour 2020 et 2021). Inclure les coûts annuels de ces augmentations salariales (prévisions pour 2020 et 2021).

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00008

Entre le 1er mai 2019 et le 30 avril 2021, fournir une ventilation du nombre d’annonces d’emploi, à l’interne et à l’externe, comportant sur les langues autochtones canadiennes : Connaissance d’une langue autochtone, capacité de parler l'inuktitut, langues autres que le français ou l’anglais, capacité de communiquer dans une langue autochtone, capacité de communiquer par écrit dans toute langue autochtone, capacité de communiquer de vive voix dans une langue autochtone. Expérience de la communication dans une langue autochtone, annonce évoquant la possibilité d’une entrevue, d’une évaluation ou d’une correspondance dans une langue autochtone.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

60 page(s)
juin 2021
Date de modification :