Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 654 dossier(s)

Req # A-2020-00039

Demande de subvention 2016 présentée par Darryl Leroux intitulée « La relation entre la généalogie et la génomique au Québec, et la compréhension de la différence. »

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

1 page(s)
avril 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

avril 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

avril 2020

Req # A-2020-00029

Par cette lettre, je demande l'accès à tous les documents avec Exportation et développement Canada concernant les entreprises et les personnes suivantes:

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00036

Le devis de recherche et la subvention attribuée au projet de recherche «L'héritage de Pierre Elliott Trudeau»

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

6 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00032

Information sur la subvention d'engagement partenarial de Jasmin Zine pour le projet "Mapping the Canadian Islamophobia Industry" ou Canadian Muslim Voting Guide: Federal Election 2019, from October 26, 2019 to present

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

348 page(s)
mars 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

mars 2020

Req # A-2020-00008

Veuillez fournir une copie de l'accord de prêt original entre Exportation et développement Canada et le bénéficiaire du prêt, qui a par la suite été mentionnée comme une radiation de 196 010 248 $ du compte du Canada d'Exportation et développement Canada, comme indiqué dans les plus récents comptes publics.

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2020-00009

Veuillez fournir tous les enregistrements, fichiers et documents, y compris la correspondance électronique et les données, envoyés / reçus par des fonctionnaires au niveau du DG, du SMA ou du SM concernant la radiation de 196, 010, 248 $ du compte du Canada d'Exportation et développement Canada, comme indiqué dans les comptes publics les plus récents, générés du début 2018 au 23 janvier 2020.

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2020-00006

Données sur les emplacements de camping ou les hébergements qui avaient été réservés mais qui n’ont pas été utilisés par le titulaire de la réservation, pour les années 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1 page(s)
février 2020
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