À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Canada Eldor Inc.
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Corporation commerciale canadienne
- Emploi et Développement social Canada
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- 2020
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 612 dossier(s)
Req # A-2020-00089
Veuillez fournir par courriel aux agents de Service Canada une copie de toute directive, politique, ligne directrice ou instruction générale interdisant la délivrance d'une évaluation de l'impact sur le marché du travail pour certaines professions au Canada (refus de traiter).Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00168
Note d'information 2019 NHQ 004952 « Soutien aux travailleurs touchés par des ajustements dans le secteur forestier », datée de janv. 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00171
Note d'information 2020 MSBU 000046 « Rencontre avec Brigitte Anderson, présidente et directrice générale de la chambre de commerce de la région métropolitaine de Vancouver, semaine du 13 janv. 2020 », datée du mois de janv. 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00186
Note d’information 2020 MSBU 000087 « Rencontre avec l’équipe de direction de McMaster », datée du mois de janv. 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00192
Note d’information 2020 MSBU 000075 « Rencontre avec les ministres Trevor Holder et Ross Wetmore, du gouvernement du Nouveau‑Brunswick, le 27 janv. 2020 », datée du mois de janv. 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00392
Document d’information 2020 SC-CAMS 000061 « Préparation à l’appel des coprésidents du groupe des sous‑ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux le 24 févr. ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00397
Document d’information 2020 NHQ 000658 « Rapport final du groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00621
Note d’information 2020 NHQ 000276.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00638
Note d’information 2019 SC-NHQ 001901 « Emplois d’été Canada 2020 : Guide du demandeur ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00722
Veuillez fournir la politique ou directive nationale la plus récente concernant les évaluations d'impact sur le marché du travail du propriétaire-opérateur, y compris, mais sans s'y limiter, tous les manuels, les directives, les notes de services et les instructions en matière de traitement.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2020