À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1511 dossier(s)
Req # A-2023-00055
Tous les documents, depuis le 1er janvier 2023, portant sur l’examen de contrats attribués à McKinsey & Compagnie en lien avec les travaux du comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités incluant la motion adoptée le 14 février 2023, portant sur une étude quant à l’implication de McKinsey & Compagnie dans la création de la banque d’infrastructure du Canada, la motion considérée le 2 mai 2023 et adoptée le 4 mai 2023 convoquant et invitant des témoins, ainsi que la motion adoptée le 31 mai 2023, émettant une deuxième convocation à Bill Morneau.Organisation: Postes Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00058
Documents portant sur les coûts reliés au changement de l’emplacement de Postes Canada de Twig and Berry Trading Co. vers des boites postales communautaires dans la ville de Parson, Colombie-Britannique.Organisation: Postes Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00059
Politiques, procédés et pratiques opérationnelles portant sur la livraison de colis par Postes Canada.Organisation: Postes Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00061
Montant total des coûts reliés à la promotion à la livraison carboneutre.Organisation: Postes Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00446
Note de breffage du mois mars 2018 : 2018-005722 Assemblée des premières nations - la réunion des dirigeants - le canada protocole d'entente concernant les priorités communes (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00239
Le nom ainsi que le courriel et le numéro de téléphone au travail du directeur régional et du directeur général des personnes suivantes : Samantha Testa, Anne Sophie Maratier, Benoit Guilbert.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00018
February 2021 Briefing note: 2021-001601 Deputy Minister Call to Discuss the Line 5 Pipeline (For Information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00081
Note de breffage du mois d’octobre 2020 : 2020-010254 Bilan de la réconciliation (tribunal canadien des droits de la personne Moushoom) (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00220
Copies de toutes les correspondances et notes d’information reçues du 14 au 21 octobre 2023 concernant la demande des services d’un juge pour conseiller la ministre des Sports et de l’Activité physique, Carla Qualtrough.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00973
Copie d'un document produit par Justice Canada dans le cadre d’une enquête sur la Commission des femmes disparues émis en 2012 et intitulé Observations finales du Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2023