À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 222 dossier(s)
Req # A-2022-00049
Informations financières relatives aux efforts de la Stratégie nationale d'adaptation entre le 1er janvier 2020 et le 21 juillet 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00059
Note d'information M20264, Rapport d'enquête sur l'initiative fédérale relative aux pensionnats indiens.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00060
Note d'information M20276, Rencontre avec l'archevêque Richard W. Smith, 24 juin 2022 (à confirmer).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00073
Note d'information IMP1248, Lancement de l'exercice de rapport 2022 sur l'évaluation des repercussions des traites modernes.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Req # A-2021-00218
Briefing note M20096, Deputy Minister's Meeting with Canadian Conference of Catholic Bishops.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2022
Req # A-2022-00003
Documents rédigés par Jody Wilson-Raybould pour l'engagement du public sur le cadre proposé pour les droits et la reconnaissance des Autochtones entre le 1er juin 2017 et le 13 février 2018.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2022
Req # A-2022-00018
Note d'information U32560, Suivi de la réunion du 19 novembre 2021 avec la ministre Dempste, Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2022
Req # A-2022-00020
Documents concernant l'Assemblée générale annuelle et de la suspension du Chef national de l'Assemblée des Premières Nations entre le 1er mai 2022 et le 7 juillet 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2022