À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 952 dossier(s)
Req # A-2023-00181
Des documents relatifs à ce qu’on appelle en anglais le « Barricade Treaty » et le « 1908 agreement ».Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00182
Les annexes pour ces deux décrets : 2002-1948 - Shedule 1 – Paragraph 3 (a) 2002-1947 - Shedule 1 – Paragraph 3 (a).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00189
Des documents relatifs au salaire annuel payé en 2023 aux représentants élus de la Manitoba Métis Federation.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00200
Des documents relatifs à l’acquisition du barrage de Whitesand par SaskPower, ainsi que des documents relatifs à l’arpentage et aux inondationsOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024
Req # A-2023-01226
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions suivantes de la SPR : MC2-00097; MC1-12119; MC1-08610; MC1-08016; MC1-07919; MC1-07854; MC1-07797; MC1-07513; MC1-07149; MC1-07146; MC1-07081; MC1-04779; MC1-04041; MC1-03996; MC1-03862; MC1-03749; MC1-03705; MC1-03529; MC1-03092; MC1-02524; MC1-02370; MC1-02063; MC1-02030; MC1-00560; MC0-10743; MC0-07701; MC0-06325; MC0-04730; MC0-03589; MC0-03338Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-02122
Le nombre de commissaires de la Section de la protection des réfugiés (SPR) qui ont démissionné ou qui ont cessé de travailler pour la SPR depuis 2016, leurs noms, ainsi que toute note ou communication tirée de l’entrevue de départ de ces anciens commissaires de la SPR.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Parc Downsview Park Inc
Req # A-2023-00140
Tous les documents concernant les négociations ou les discussions avec la Première Nation de Kelly Lake, ou y faisant référence, datant du 1er janvier 2012 au 27 octobre 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00172
Concernant le projet d'immobilisations de la Première Nation de Piapot : Rapport d'évaluation environnementale du projet de traitement de l'eau et d'agrandissement de l'étang d'épuration pour 2019 à 2023. Conception et spécifications du projet de traitement de l'eau et d'agrandissement de l'étang d'épuration, de 2017 à 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00075
Pour la période de janvier 2016 à juin 2023 - Demande de documents relatifs aux politiques et aux procédures régissant la préparation, l'examen, la révision, l'approbation finale et la distribution des 140 exposés des faits liés aux pensionnats indiens rendus publics.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2023