Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 277 dossier(s)

Req # A-2022-00011

Le contenu du dossier no 16388.86.1 de la Commission des chemins de fer du Canada auquel fait référence l'arrêté no 36432 daté du 2 juin 1925.

Organisation: Office des transports du Canada

103 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00013

Tous les documents relatifs aux mises à jour scientifiques continues concernant la quarantaine de 14 jours pour les personnes non vaccinées à leur retour au Canada (du 1er août 2022 au 21 septembre 2022).

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00012

Tous les documents, y compris les courriels, les notes, les comptes rendus de réunion, la correspondance interne, la correspondance externe, et tout autre document écrit concernant le cas no 17-05835.

Organisation: Office des transports du Canada

256 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00001

Documents relatives au réseau des fonctionnaires juifs et juives. Cela inclut toute partie de l'EFPC qui a été impliquée, ou aurait pu être impliquée dans les évaluations, la détermination et la fourniture de conseils pour : la programmation d'événements, de conférenciers, d'invités, de modérateurs, etc. Cette demande inclut toute discussion liée au Réseau des fonctionnaires juifs et juives, et comprend les discussions sur les membres, les membres exécutifs, le leadership, les événements, les événements annulés ou reportés, les opinions personnelles, et toute autre référence à tous les membres et événements dans le contexte du réseau, y compris les discussions au niveau de la direction et de la haute direction. Du 1er janvier 2021 au 1er mai 2022.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

571 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00018

Corporation D2L a obtenu un contrat pour devenir le système de gestion de l'apprentissage de l'École de la fonction publique du Canada. https://buyandsell.gc.ca/procurement-data/tender-notice/PW-XL-108-36755 et voici le contrat attribué : https://buyandsell.gc.ca/procurement-data/contract-history/0X001-190594-002-XL-7. D2L a été annoncé comme le soumissionnaire gagnant en février 2022. Je recherche tous les documents liés à ce processus, y compris les propositions de tous les différents fournisseurs qui ont soumis une proposition, tout document décrivant l'évaluation des offres par l'EFPC pour déterminer le gagnant, et le contrat final signé avec D2L. Plage de dates : 1er juillet 2019 - 7 juillet 2022

Organisation: École de la fonction publique du Canada

314 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00028

Contenu du cours COR501 - Principes fondamentaux de la gestion de l'information (Version française)

Organisation: École de la fonction publique du Canada

73 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00007

Un tableau montrant chacune des dispositions assorties d'une sanction, le nombre total de sanctions ayant été imposées pour chaque disposition, et le nombre de sanctions ayant été imposées au montant maximal.

Organisation: Office des transports du Canada

12 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00009

Des copies de chacun des rapports de police et des études ou des rapports sur l'environnement concernant le déversement de pétrole occasionné par un déraillement survenu le 26 mai 2022 dans la municipalité rurale de South Qu’Appelle, et des copies de tous les renseignements relatifs au déraillement en ce qui concerne les terres de réserve de la Première Nation Pasqua.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00017

Nous recherchons les manuels suivants que vous utilisez pour former les fonctionnaires : COR502 (ATIP Fundamentals) ; COR503 (ATI au gouvernement du Canada); et COR504 (La vie privée au gouvernement du Canada).

Organisation: École de la fonction publique du Canada

930 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00019

Cours M718 Introduction à l'approvisionnement. Tous les supports de cours, y compris le manuel de formation, les documents à distribuer, les exercices, les présentations, etc. pour le cours. (Version française).

Organisation: École de la fonction publique du Canada

717 page(s)
août 2022
Date de modification :