À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 8999 dossier(s)
Req # A-2019-68951
Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom d’Yvonne Morkos est inclus dans les champs « À » et « De », pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
48 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2017-43092
Veuillez fournir des copies de tous les documents faisant état des coûts associés au traitement des migrants qui franchissent la frontière illégalement pour demander l’asile, y compris les coûts pour a) l’hébergement et les locaux : b) la nourriture; c) le personnel; d) le transport; e) les tentes, les clôtures, les remorques et les autres installations à la frontière; f) les transferts de fonds aux gouvernements provinciaux ou aux administrations municipales; g) les besoins en soins de santé et en service médicaux; depuis le 1er janvier 2017.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
1073 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-82761
Demande pour connaître le nombre de permis vacances-travail, de permis de travail pour les jeunes professionnels et de permis de travail dans le cadre d’un programme coopératif mis à la disposition des neuf organisations reconnues pour les jeunes étrangers – Expérience internationale Canada en 2019 jusqu’au 16 décembre 2019. Demande pour obtenir des détails sur les quotas des organisations reconnues en 2019, y compris la ventilation des volets VT, JP et Coop pour la participation en 2019 dans les neuf organisations reconnues. De plus, veuillez indiquer combien sont mis en circulation en 2020, et combien de permis de travail ouverts sont mis à la disposition des citoyens des États-Unis, du Brésil et de l’Équateur en 2020. Demande pour connaître les organisations reconnues de la saison 2020 avec les détails des catégories et des quotas pour les neuf organisations reconnues.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
1 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-84280
Veuillez fournir une copie de tous les documents de politiques (directive, note de service opérationnelle, etc.) d’IRCC sur la manière dont les bureaux des visas canadiens devraient se procurer les certificats de police d’étrangers qui font des demandes de visa au Canada DIRECTEMENT AUPRÈS des services de police à l’étranger. Cette politique pourrait inciter IRCC à faire appel à l’ASFC pour obtenir ces certificats. Plus précisément, il faut établir si IRCC doit demander aux étrangers l’autorisation d’accéder à ces certificats de police, étant donné que ces documents sont souvent protégés par les lois sur la protection des renseignements personnels des pays étrangers. Lorsque des étrangers demandent un visa, ils doivent fournir un certificat de police pour tous les pays où ils ont vécu pendant plus de 6 mois depuis l’âge de 18 ans. Parfois, l’agent des visas dans un bureau des visas à l’étranger peut souhaiter obtenir le dossier complet des accusations criminelles qui ont été portées, des chefs d’accusation qui ont été retirés, des déclarations de culpabilité, des chefs d’accusation pour lesquels le demandeur a été acquitté, etc. dans ce pays étranger. Ces éléments ne figurent pas dans le certificat de police fourni à l’agent des visas canadien, mais ils apparaissent dans les dossiers et les bases de données des services de police à l’étranger. Dans ce genre de scénario, nous demandons d’obtenir un document de politiques (directive, note de service opérationnelle) d’IRCC sur la manière dont les bureaux des visas canadiens devraient s’y prendre pour demander ces renseignements censés figurer dans les certificats de police des étrangers fournis à IRCC par le demandeur étranger. Déjà demandé dans A-2018-48105 / VD. En l'absence d’une procédure officielle, veuillez indiquer qu’il n’existe pas de politique.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
73 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-87803
Le nombre total de demandes de visa de résident temporaire refusées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada au motif d’une interdiction de territoire pour criminalité aux termes des articles 36 et 37 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, pour chacune des périodes suivantes : a. du 1er janvier au 31 décembre 2015; b. du 1er janvier au 31 décembre 2016; c. du 1er janvier au 31 décembre 2017; d. du 1er janvier au 31 décembre 2018; e. du 1er janvier au 31 décembre 2019Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
191 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2018-40164
Je demande des copies de tous les bulletins opérationnels (y compris BO 463), les guides, les lignes directrices, les instructions et les notes de service internes sur le processus décisionnel et le traitement des visas de résident temporaire (VRT) pour des motifs d’intérêt public. Je demande également le nombre total de demandes reçues de VRT pour des motifs d’intérêt public, le nombre de demandes rejetées et le nombre de demandes approuvées entre le 1er janvier 2013 et le 12 octobre 2018. En outre, je demande de l’information sur tous les VRT pour des motifs d’intérêt public qui ont été délivrés ou renouvelés après une déclaration de dispense ministérielle liée à une interdiction de territoire en vertu du paragraphe 35(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) entre le 1er janvier 2013 et le 12 octobre 2018. Plus précisément, j’ai besoin de l’information suivante au sujet de ces VRT pour des motifs d’intérêt public : pays d’origine, période de validité des visas initiaux, périodes de validité des VRT renouvelés, et copies des déclarations de dispense ministérielle après lesquelles les visas en question ont été délivrés.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
103 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-90611
Modifié pour recevoir une copie des documents à communiquer pour le dossier A-2019-74352 : Veuillez fournir les renseignements suivants : 1. Le nombre respectif de demandes de visa pour démarrage d’entreprise par le biais a) d’incubateurs d’entreprises, b) de groupes d’investisseurs providentiels, c) de fonds de capital-risque désignés; 2. Le nombre respectif de demandes approuvées et refusées dans chaque groupe pour les années 2017, 2018 et 2019 jusqu’au 21 novembre 2019.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
1 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-89873
Période pour laquelle nous demandons des données : Du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2019. Des renseignements statistiques sur le nombre de demandes 1. de résidence permanente (tous programmes confondus) 2. de visa de résident temporaire 3. de visa d’étudiant (permis d’études) 4. de permis de travail 5. de renouvellement de carte de résident permanent 6. de citoyenneté 7. de parrainage d’époux 8. de parrainage de parents et de grands-parents 9. d’asile, et chaque catégorie de demandes contenant les colonnes de données suivantes : 1. le pays de citoyenneté du demandeur principal 2. l’ambassade, le consulat ou le centre de traitement qui a traité la demande, s’il y a lieu 3. si la demande a été soumise par un avocat canadien agréé, fournir le nom du barreau dont l’avocat est membre, ou si elle a été soumise par un consultant en immigration canadien réglementé, un notaire du Québec ou un autre représentant (y compris les amis et membres de la famille) 4. le nombre de demandes approuvées dans chacune des catégories indiquées ci-dessus 5. le nombre de demandes refusées dans chacune des catégories indiquées ci-dessus 6. les taux d’approbation et de refus (en chiffres et en pourcentage) de ceux qui ont présenté leurs demandes par l’intermédiaire : – d’un avocat canadien agréé; – d’un consultant en immigration enregistré; – d’un notaire du Québec ou d’un représentant non rémunéré (y compris un membre de la famille ou un ami). Veuillez organiser les données de manière à faciliter les comparaisons statistiques pour le lecteur. Je vous saurais gré de fournir l’information dans des tableurs Excel.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
13219 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-87448
Je demande des statistiques de janvier 2017 pour une présentation sur le nombre de demandes fondées sur des motifs d’ordre humanitaire où le demandeur se représentait lui-même, comparativement aux demandes représentées par un avocat et aux demandes représentées par un consultant enregistré, et pour lesquelles l'issue a été a) le refus et b) l'approbation. Par souci de clarté, quel est le pourcentage ou le nombre de demandes fondées sur des motifs d’ordre humanitaire qui ont été refusées pour chaque type de représentant? Et quel est le pourcentage ou le nombre de demandes fondées sur des motifs d’ordre humanitaire qui ont été approuvées pour chaque type de représentant?Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
159 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-66210
Demande concernant six objets de courriels du gestionnaire de programme à Colombo pour la période du 1er janvier au 7 mai 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
33 page(s)
janvier 2020
janvier 2020