À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 798 dossier(s)
Req # A-2020-00428
Dossiers liés à la sécurité supplémentaire déployée au 70, rue Crescent, à Sydney (Nouvelle-Écosse), le 20 et le 30 octobre 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00447
Identification du titulaire du poste de Gestionnaire, Débats parlementaires, Traduction parlementaire et interprétation, de décembre 2018 à novembre 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
Req # A-2019-00755
Note d'information pour le sous-ministre de l'ISDE : CCM no. BN0003857 - Réunion avec Brad Shaw, le président-directeur général de Shaw CommunicationsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2019-00902
Note d'information pour le sous-ministre de l'ISDE : CCM no. BN0004230 - Réunion de suivi avec TelusOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00649
Information concernant les prix / tarifs des revendeurs sans fil en réponse au décret no. 2020-0553Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00788
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : CCM no. BN0005383 - Consultations sur les subventions salariales d'urgence du CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00789
Note d'information pour le ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : CCM no. BN0005417 - Rencontre avec Andrée-Lise Méthot, fondatrice et associée directrice, Cycle Capital ManagementOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00861
Information au sujet d'un prêt du Crédit d'urgence pour les grands employeurs à Gateway Casinos en septembre 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020