À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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- Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Commission de la capitale nationale
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Technologies du développement durable Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 657 dossier(s)
Req # A-2023-00068
De 2015 à aujourd’hui (13-6-2023), tous les documents relatifs à la transaction immobilière effectuée en 2021 à l’égard de la propriété de la CCN appelée le 100, rue Sparks, y compris l’ensemble des évaluations, des rapports, des inspections, des documents de planification du cycle de vie, y compris les rapports sur la plomberie, les défectuosités, les rapports sur l’eau, qui ont été réalisés en vue de la vente de l’immeuble locatif commercial pour bureaux 100 RUE SPARKS et ont été remis à l’acheteur, la ministre des Travaux publics et de l’Approvisionnement (SPAC), pour la transaction de vente qui a eu lieu le 1er septembre 2021 ou aux alentours de cette date.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2023-0008
Toute information sur le départ de Mme Leah Lawrence.Organisation: Technologies du développement durable Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
Req # A-200-0130-23-100
Copies des rapports d'enquête sur le harcèlement et la violence établis en avril et mai 2023Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
novembre 2023
Req # A-200-0130-23-101
Copie de l'évaluation du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail réalisée pour la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00023
Documents de renseignements stratégiques : Rapports de renseignements financiers, bulletins de renseignements financiers et analyses environnementales rédigés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 pour évaluer les activités de blanchiment d’argent au CanadaOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00049
Note d’information concernant la communication de renseignements proactive : 911574Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00061
Copie du code de conduite, de valeurs et d’éthique de CANAFEOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00083
Veuillez fournir une copie de tous les documents relatifs au niveau actuel « d’entretien différé » à Stornoway. Veuillez fournir les dossiers les plus à jour à la date de la présente demande (27-6-2023).Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2023