À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
Mois
Trouvé 80 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # 261-06-2021-04
Tous les dossiers portant sur des discussions tenues à l’interne ou des discussions externes, à propos de ce qui devrait être fait en ce qui concerne le navire NCSM Cormorant, y compris tous dossiers d’inspection, de demandes d’indemnisation potentielles, d’élaboration de lignes directrices visant la déconstruction du navire, ainsi que les dossiers liés à l’atelier du 6 novembre 2019. Les dossiers doivent couvrir la période allant du 1er janvier 2019 au 29 décembre 2021.Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2021-01
Documents couvrant la période de janvier 2018 au 5 juillet 2021 relatifs aux plaintes des membres du personnel, des entrepreneurs, des associés et des affiliés du Musée canadien pour les droits de la personne (MCDP) communiquées aux ressources humaines et/ou à la direction/aux cadres à l’égard de traitements, de décisions et d’autres interactions discriminatoires et disparates subis de la part de toute source au sein du MCDP en raison de leur race, de leur religion, de leur genre, de leur capacité, de leur orientation sexuelle et d'autres aspects de leur identité, y compris les documents implicitement ou explicitement liés au traitement, aux réponses, aux analyses, aux enquêtes, aux consultations et aux autres mesures prises par le MCDP au sujet de ces plaintes.Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne