À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 509 dossier(s)
Req # A-2020-00036
Toutes les statistiques, tous les documents et tous les renseignements relatifs aux accusations portées pour des infractions liées à l’utilisation des armes à feu, ainsi que tous les renseignements sur les accusations confirmées par un tribunal.Organisation: Statistique Canada
juin 2020
Req # A-2020-00041
Tous les renseignements relatifs à la contrebande des armes à feu, de janvier 2010 à juin 2020.Organisation: Statistique Canada
juin 2020
Req # A-2020-00043
Veuillez fournir une ventilation annuelle du produit intérieur brut (PIB), de la dette nationale et du déficit national du Canada, en dollars canadiens, de 1967 à 2018.Organisation: Statistique Canada
juin 2020
Req # A-2020-00044
Veuillez fournir une ventilation annuelle des investissements directs canadiens à l’étranger (IDCE) et des investissements directs étrangers au Canada (IDE), de 1967 à 2018.Organisation: Statistique Canada
juin 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2019-00041
Première partie — Liste des subventions et contributions non remboursables (paiements de transfert) de 1 000 $ ou plus approuvées depuis le 1er mars 2015. Elle devrait inclure ce qui suit : nom du demandeur, montant approuvé, ville/province, date d’…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2020
Req # A-2020-00017
Je souhaiterai obtenir des données sur le nombre d'avortements en fonction du sexe qui ont eu lieu au Canada.Organisation: Statistique Canada
mai 2020
Req # A-2019-00529
Je demande des documents, y compris, mais sans s’y limiter, les communications, les courriels, les rapports, les notes d’information ainsi que les documents de programme et de politique, concernant les réserves indiennes et les établissements…Organisation: Statistique Canada
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2018-00016
Toutes les demandes présentées par Westcoast à l’Office national de l’énergie en vue d’accroître la pression d’exploitation ajustée à la valeur réduite, y compris les évaluations techniques, relativement à l’ordonnance d’inspection NB-001-2018 et à…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2020