À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- La Banque de l’infrastructure du Canada
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Ressources naturelles Canada
- Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2460 dossier(s)
Req # A-2023-00950
Dossier 205237: Succès de la publication du rapport de synthèse mené par ressources naturelles canada sur les impacts des changements climatiques et l'évaluation de l'adaptation.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2024
Req # A-2023-00951
Dossier 205278: Quatrième réunion du forum du leadership sur l'énergie nucléaire.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2024
Req # A-2023-00963
Le texte de toutes les demandes d’accès à l’information contenant une, une combinaison ou l’ensemble des phrases suivantes : i. « taxe sur le carbone », ii. « redevance sur les combustibles », iii. « Système pour les émissions industrielles » et le temps qu’il a fallu pour répondre aux demandes.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2024
Req # A-2024-00015
Dossier 206163: Réunion du sous-ministre délégué avec Gerri Sinclair et Peter Cowan – Innovate BC.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2024
Req # A-2024-00016
Recherche d’enregistrements concernant l’impact de conditions plus sèches, de type sécheresse, causées par les changements climatiques, sur la production d’hydroélectricité au Canada. 1er septembre 2023 et 1er avril 2024Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2024
Req # A-2024-00019
Accès aux documents d’information ministériels internes relatifs à et préparés pour une période de deux mois après la réunion des administrateurs généraux de portefeuille discutée dans le dossier 204055.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2024-013
Conformément à la loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, c. A-1, je demande par la présente l'accès aux documents suivants : 1. Une copie de l'entente ou des ententes impliquant la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC), Gestion d'actifs Macquarie, Gestion Porter Aviation Inc., l'Aéroport métropolitain de Montréal (YHU), et/ou toute autre entreprise liée au projet d'investissement pour le développement d'une nouvelle aérogare domestique à l'Aéroport métropolitain de Montréal (YHU). 2. Une copie de tout rapport, plan, prospectus ou document similaire relatif au projet d'investissement susmentionné.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
mars 2024