À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2737 dossier(s)
Req # A-2023-00963
Le texte de toutes les demandes d’accès à l’information contenant une, une combinaison ou l’ensemble des phrases suivantes : i. « taxe sur le carbone », ii. « redevance sur les combustibles », iii. « Système pour les émissions industrielles » et le temps qu’il a fallu pour répondre aux demandes.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2024
Req # A-2024-00015
Dossier 206163: Réunion du sous-ministre délégué avec Gerri Sinclair et Peter Cowan – Innovate BC.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2024
Req # A-2024-00016
Recherche d’enregistrements concernant l’impact de conditions plus sèches, de type sécheresse, causées par les changements climatiques, sur la production d’hydroélectricité au Canada. 1er septembre 2023 et 1er avril 2024Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2024
Req # A-2024-00019
Accès aux documents d’information ministériels internes relatifs à et préparés pour une période de deux mois après la réunion des administrateurs généraux de portefeuille discutée dans le dossier 204055.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2024
Req # A-2023-00026
Tous les documents relatifs à la demande ou à l’attribution d’une subvention à la Fondation ARC annoncée le 29 août 2022.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2019-0013
Toutes les données et tous les courriels reçus et/ou préparés du 1er mars 2019 au 2 décembre 2019 concernant les maladies liées au vapotage.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mars 2024
Req # A-2021-0021
Tous les rapports, notes d'information, budgets et courriels/correspondance concernant le groupe de syndromes neurologiques de cause inconnue du Nouveau-Brunswick, produits entre le 1er janvier 2020 et le 18 novembre 2021.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mars 2024
Req # A-2022-0008
Tous les documents relatifs à la façon dont les IRSC ont réagi aux rapports selon lesquels le CV commun canadien (Curriculum Vitae) comporte des obstacles qui empêchent les personnes handicapées de participer sur un pied d'égalité, du 1er janvier 2018 au 14 mai 2022.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00040
Veuillez fournir, pour la période allant du 1er janvier 2023 à ce jour, toutes les prévisions de coûts disponibles pour la tenue de la prochaine élection. De plus, veuillez transmettre tout document faisant état des changements importants dans les procédures électorales pour lutter contre l’ingérence électorale ou pour joindre des personnes sans domicile fixe (exclure les ébauches, à l’exception de la plus récente).Organisation: Élections Canada
mars 2024