À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1776 dossier(s)
Req # A-2021-001613
Tous les documents montrant le fondement probant de tous les protocoles contre la COVID-19/SARS-CoV-2, y compris le port du masque obligatoire, la distanciation sociale, la quarantaine, les restrictions de voyage et toute autre mesure pertinente. La plage de dates demandée correspond à tous les documents relatifs à la COVID-19/SARS-CoV-2, entre janvier 2019 et le 20 décembre 2021.Organisation: Santé Canada
janvier 2022
Req # A-2021-001660
Une liste complète des documents originaux dont dispose votre bureau, ou qui sont sous votre autorité, décrivant l'isolement du virus SARS COV-2, appelé aussi « COVID-19 ».Organisation: Santé Canada
janvier 2022
Req # A-2021-001770
Indiquer la rémunération totale de l'administrateur en chef de la santé publique du Canada et du président de l'Agence de la santé publique du Canada pour les années civiles 2018, 2019, 2020 et 2021.Organisation: Santé Canada
janvier 2022
Req # A-2021-001844
Tous les documents qui, selon vous, donnent au Dr Brent Roussin, chef de la santé publique provinciale, l'autorité sur les hommes et les femmes, de restreindre les rassemblements, de porter le masque, de maintenir la distanciation sociale et de fermer les entreprises.Organisation: Santé Canada
janvier 2022
Req # 261-06-2021-03
Communications électroniques envoyées ou reçues par des officiers aux niveaux du DG, SMA, ou SM (ou l’équivalent de l’institution) du 1er juin 2019 au 14 octobre 2021 au sujet ou discutant de la diligence raisonnable effectuée par la CIDPHN au sujet de l’habileté du propriétaire du navire à payer le montant demandé par la CIDPHN, tel que référé dans le reportage du Times Colonist “Canadian Coast Guard destroys man's boat, then sues to cover $8,500 bill”: https://www.timescolonist.com/news/local/canadian-coast-guard-destroys-man-s-boat-then-sues-to-cover-8-500-bill-1.24327214Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
janvier 2022
Req # A-2021-00216
Méthodologie relative à l'Indice des prix à la consommation (IPC) pendant la pandémie de COVID-19.Organisation: Statistique Canada
janvier 2022