À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 306 dossier(s)
Req # A-2021-00026
Note d’information à la ministre MR2018-00955Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00031
Note d’information à la ministre MR2019-00702Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00035
Note d’information à la ministre MR2020-00213Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00018
Note d’information à la sous‑ministre CO2022-00082Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00021
Toutes les ententes de financement entre Femmes et Égalité des genres Canada et l’Association nationale Femmes et Droit, le Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes (FAEJ) et l’Institut canadien de recherche sur les femmes couvrant la période de 2015 au 25 octobre 2022.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2017-00062
Documents portant sur tous les critères utilisés pour l’examen ou la prise de décision d’ECCC et de l’Office national de l’énergie concernant le projet de gaz naturel liquéfié Woodfibre.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2022
Req # A-2017-02089
Copie de la note d’information DM – 219038 : Réunion avec des entreprises propres de la Nouvelle-Écosse – Discussion en table ronde.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2022
Req # A-2018-00044
Copies des documents « Oceans Protection Plan Reporting – September 2017 », « Oceans Protection Plan Initiative » et « Carbon Pricing Cost Estimates ».Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2022