À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Construction de Défense Canada
- Élections Canada
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Office des terres et des eaux du Sahtu
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- Société de gestion Canada Hibernia
- 2021
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 129 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2021-00002
Veuillez fournir tous les documents sur le redécoupage des circonscriptions de 2011 à 2013, de la réception des estimations de la population de Statistique Canada en date du 1er juillet 2011 par Élections Canada, jusqu’à la prise du décret de représentation par le gouverneur en conseil en octobre 2013, y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les documents sur la manière dont Élections Canada a calculé le nombre de députés à la Chambre des communes et par province, conformément aux règles du paragraphe 51(1) de la Loi constitutionnelle de 1867, promulguée en décembre 2011. Selon InfoSource, ces documents entrent dans la catégorie Opérations électorales (P) – Redécoupage des circonscriptions (SP) – Redécoupage des circonscriptions (CD), qui comprend les « renseignements relatifs au calcul du nombre de sièges revenant à chaque province à la Chambre des communes, effectué à partir des estimations de la population de l’année du recensement décennal et de la formule prévue dans la Loi constitutionnelle de 1867Organisation: Élections Canada
juin 2021
Req # 261-06-2021-01
Propositions financières, factures et contrats de l’entreprise COGINOV INC., pour les années 2018-2019-2020-2021, envers votre organisme; et Propositions financières, factures et contrats de l’entreprise GESTION DE COLLECTIONS INFORMATISÉES INC. (GCI INC.), pour les années 2018-2019-2020-2021, envers votre organisme.Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
juin 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu
Req # A-200-0139-21-100
Rapport semestriel sur les grands projets d'immobilisations; Rapport de fin d'année de l'initiative d'infrastructure fédérale Ingenium ; et Rapport d'achèvement des projets d'infrastructure.Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
mai 2021