À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1199 dossier(s)
Req # A-2024-00010
Énoncé de politique générale, novembre 1968, ca. [NCA-016453-0002]. Dossier 801/25-1, Vol. 5, (no d’emplacement E129-64) Centre de services de la région de la capitale nationale – BAC – OttawaOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024
Req # A-2024-00015
Renseignements relatifs aux cartes de traité pour les traités 4 et 6, qui ont été utilisés par les membres des Premières Nations pour affirmer leurs droits issus de traités de 1990 à avril 2024.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024
Req # A-2024-00020
Le nombre total de rentiers visés par le Traité Robinson Huron dans la liste du Canada. Total des rentiers visés par le Traité RH1850 dans vos listes.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024
Req # A-2024-00029
Listes électorales de la bande de Tallcree avec tous les ajouts et suppressions, codes d’adhésion et codes électoraux.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024
Req # A-2023-00042
Fournir tous les documents électroniques et écrits et les enregistrements téléphoniques où il est question de personnes qui se sont vu refuser la possibilité de voter à l’élection fédérale de 2021 parce qu’elles ne portaient pas de masque ou de couvre-visage, comme il était exigé. Période visée : du 15 août 2021 au 20 septembre 2021. Exclure les documents du Bureau de la commissaire aux élections fédérales.Organisation: Élections Canada
avril 2024
Req # A-2023-43
Rapports du CNRC sur l'analyse du marché concernant les tests rapides pour la COVID-19, également appelés tests de diagnostic et tests immunologiques à flux latéral.Organisation: Conseil national de recherches Canada
avril 2024
Req # A-2023-39
Les documents relatifs aux employés demandant l'autorisation de voyager à l'étranger avec leur ordinateur portable de travail de mars 2021 à aujourd'hui (2024-02-14) incluant : le nom de l'employé, la destination, les dates de voyage, la raison du voyage, si la demande a été approuvée/refusée et pourquoi.Organisation: Conseil national de recherches Canada
avril 2024
Req # A-2023-44
Tous les documents soumis à l'appui de l’entente numéro 999609 PharmaPlanter Technologies Inc.Organisation: Conseil national de recherches Canada
avril 2024
Req # A-2023-25
Tous les dossiers concernant les subventions, contributions et avances de prêts ou autres sommes versées à Farmers Edge Inc. 2021-présent (2023-10-25).Organisation: Conseil national de recherches Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission du droit du Canada