À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Développement économique Canada pour le Pacifique
- Financière Canada TMP Ltée
- Infrastructure Canada
- 2021
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 249 dossier(s)
Req # A-2021-00070
Fournissez le document d'information suivant : Edm210623-17752Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
novembre 2021
Req # A-2021-00034
Fournissez le document d'information suivant : Edm210211-17538Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
novembre 2021
Req # A-2021-00015
Les données suivantes, en format triable par machine, de 2011 à 2021 à ce jour : toutes les décisions en matière de libération conditionnelle, y compris le genre et la race du détenu, l'infraction la plus grave pour laquelle il purge actuellement une peine, le score du niveau de sécurité et le score de réintégration du délinquant, la décision recommandée et la décision finale de libération conditionnelle.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00019
Tous les contrats avec ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00020
Toutes les commandes subséquentes d'arrangements en matière d'approvisionnement (AA) et d'offres à commandes (OC) de services d'aide temporaire (SAT) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2021-000025
La note de breffage du Comité de mise en œuvre du SM sur les changements climatiquesOrganisation: Infrastructure Canada
octobre 2021
Req # A-2021-000071
Toutes les versions du plan de continuité des activités (PCA) et de l'analyse d'impact sur les activités (AIA) qui ont été mises à la disposition de tous les employés dans les deux langues officielles du 1er janvier 2018 au 8 octobre 2020.Organisation: Infrastructure Canada
octobre 2021
Req # A-2021-000062
Communication d'entreprise destinée à l'ensemble du personnel en préparation et en réponse au COVID-19 du 1er janvier 2020 au 8 octobre 2020.Organisation: Infrastructure Canada
octobre 2021