À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 279 dossier(s)
Req # A-2022-01188
Copie de l’évaluation environnementale et du rapport sur le projet portant sur l’enlèvement d’explosifs sous-marins par la Défense nationale dans la baie Georgienne au large de Nobel, en Ontario.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01191
Toutes demandes de remboursement et les reçus indiquant un montant supérieur à cent dollars se rapportant à des dépenses encourues par le chef de cabinet entre le 20 novembre 2019 et le 26 octobre 2021.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01197
Documents portant sur les Émissions de gaz à effet de serre du pétrole étranger importé au Canada de décembre 2017 à septembre 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01255
Tous renseignements échangés entre le Canada et l’Amérique concernant les activités de modification météorologique pour le mois de septembre 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01327
Tous courriels envoyés entre mars et octobre 2022 à des directeurs concernant l’acidification de la cryosphère du plateau de glace Milne dans l’océan Arctique ou la subsidence.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2020-00042
Demande de fournir des documents liés à l'équité en matière d'emploi à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) de 2010 à 2021, y compris des rapports, des données statistiques, des communications et/ou des listes…Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
septembre 2022
Req # A-2018-00167
Correspondances échangées entre ECCC et le gouvernement américain en lien avec les oiseaux migrateursOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2022
Req # A-2018-02177
Documents relatifs à une enquête sur l’ancienne usine Atlantic Seafood Sauce à St Mary’s, Terre-Neuve, qui a débuté en 2016.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2022