À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission canadienne des grains
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- VIA Rail Canada Inc.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 465 dossier(s)
Req # 24-2414
VEUILLEZ INDIQUER LE MONTANT DÉPENSÉ PAR AN EN DONS OU AUTRES FORMES DE DONS DE BIENFAISANCE DU 1ER JANVIER 2016 AU 4 JUILLET 2024Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2024
juillet 2024
Req # 24-2413
Veuillez indiquer le montant des dépenses artistiques (décorations) par année et par département du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2024
Req # 24-2409
Liste des embarquements dans chaque gare en 2023 du 1er janvier au 31 décembre 2023 et la ventilation pour chaque mois de 2023 du nombre de trains annulés, en retard ou remplacés par un autobus au départ des gares de Toronto, Ottawa, Montréal,…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2024
Req # 24-2415
Veuillez fournir des dossiers ou des documents détaillant le portefeuille immobilier actuel de votre entreprise, y compris l'emplacement, le but, la date d'acquisition et la valeur de l'actif de la propriété.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires