À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Construction de Défense Canada
- Élections Canada
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- Services partagés Canada
- Société de gestion Canada Hibernia
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2006 dossier(s)
Req # A-2023-00194
Demande de tous les enregistrements d'échanges de courriels avec Ismail Elfarro dans le sujet ou le contenu, impliquant John Hobbs et Allyson Domanski de Services partagés Canada, du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020.Organisation: Services partagés Canada
avril 2024
Req # A-2023-00195
Demande de tous les dossiers du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023 détenus par Services partagés Canada relatifs aux contrats ou autorisations de tâche associés à Lianne Normand.Organisation: Services partagés Canada
avril 2024
Req # A-2023-00199
Demande de tous les dossiers du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023 relatifs aux contrats ou autorisations de tâche impliquant Lorraine Gardiner.Organisation: Services partagés Canada
avril 2024
Req # A-2023-00200
Demande du contrat, des autorisations de tâche et des documents récapitulatifs associés au numéro de réquisition R00009365.Organisation: Services partagés Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2023-00083
Copies électroniques (1) du plan préliminaire de déclassement (PPD) actuellement en place et (2) de la révision proposée au PPD pour l’installation de conversion de Port Hope de Cameco, et toute correspondance concernant la publication de la révision proposée du PPD (du 1er septembre 2023 au 13 janvier 2024).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024