À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 113 dossier(s)
Req # A-2021-00212
Décès et taux de mortalité par âge, par causes groupées sélectionnées, données sur l’année 2020Organisation: Statistique Canada
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2021-045
Obtenir copie complète de chacune des notes de breffages en lien avec votre organisme qui sont ci-dessous: Rencontre avec la Commissaire déléguée du Revenu, Agence du revenu de Canada 2021-09-17 Ref no : E21-0603 Promotion de la dualité linguistique Stratégie d'enquête pour les plaintes concernant les autorités aéroportuaires et l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 2021-09-01 Ref no : C21-2507 Protection de la dualité linguistique Organisation: Commissariat aux langues officielles Note de synthèse pour l'information du commissaire 2021-09-20 Ref no : C21-2575 Promotion de la dualité linguistiqueOrganisation: Commissariat aux langues officielles
novembre 2021
Req # A-2021-048
Je souhaite connaître le pourcentage d’employés qui disent que leur première langue est le français au sein de chacun des 60 ministères et organismes fédéraux qui comptent le plus de personnel. Je veux donc savoir, par exemple, le pourcentage d’employés du Conseil du Trésor qui disent que leur première langue est le français, le pourcentage d’employés du ministère de la Défense nationale qui disent que leur première langue est le français, le pourcentage d’employés d’Affaires mondiales Canada qui disent que leur première langue est le français, etc. Veuillez transmettre cette information pour chaque année de 2010 à aujourd’hui inclusivement. Je souhaite obtenir cette information pour chacun des 60 ministères et organismes fédéraux qui comptent le plus grand nombre d’employés, y compris la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence du revenu du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité. Je souhaite aussi connaître ce pourcentage dans l’ensemble de la fonction publique fédérale. En d’autres mots, parmi les quelque 300 000 fonctionnaires fédéraux (nombre approximatif le plus récent selon mes recherches), combien disent que le français est leur première langue et quel pourcentage du nombre total de fonctionnaires cela représente-t-il?Organisation: Commissariat aux langues officielles
novembre 2021
Req # A-2021-00155
Copie en français et anglais de la nouvelle politique récemment approuvée en 2021 intitulée "politique de gestion des ressources informationnelles" ou titre semblable portant sur la gestion de l'information à l'agence.Organisation: Statistique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00172
Statistiques sur tout incident de rançongiciel du 1er janvier 2021 au 1er septembre 2021, en format PDF.Organisation: Statistique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00182
Informations concernant le nombre de cas répertoriés de punaises de lit à Québec afin de vérifier l'état et l'évolution de la propagation des infestations. Ainsi, j'aimerais obtenir toutes les statistiques accessibles concernant les punaises de lit à Québec et particulièrement, j'aimerais obtenir le ou les documents permettant d'évaluer le nombre d'infestations de punaises de lit ou le nombre de personnes affectées dans les 5 dernières annéesOrganisation: Statistique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00193
Différences d’emploi entre les Autochtones inscrits et ceux non inscrits. Concerne les ministères suivants : Affaires autochtones et du Nord Canada, Pétrole et gaz des Indiens du Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, et Services aux Autochtones Canada. Au sein de ces ministères, identifier deux groupes : 1) les employés qui sont des Indiens inscrits et 2) les employés qui s’identifient comme Autochtones, mais n'ont pas le statut d’Indien aux termes de la Loi sur les Indiens. Entre ces deux groupes, présicer : 1) la rémunération moyenne (c.-à-d. les différences de rémunération entre ces groupes), et 2) les différences de poste.Organisation: Statistique Canada
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2021-042
Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale de janvier à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats.Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2021