À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- L'Enquêteur correctionnel Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 551 dossier(s)
Req # A-2021-00021
Accès aux notes de breffage présentées dans les résumés joints séparément : Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-06-11, réf. no 20-2733 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-07-06, réf. no 20-2740 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-04-29, réf. no 20-2785 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-05-15, réf. no 20-2786 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-01-23, réf. no 20-2534 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2019-10-07, réf. no 19-2308 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-02-10, réf. no 20-2597 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-06-12, réf. no 20-2737 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-12-07, réf. no 20-2827 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2021-03-30, réf. no 21-2886Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
avril 2024
Req # A-2023-00019
L’ensemble des documents, des vidéos, des enregistrements audios, des notes manuscrites, des résumés, etc., liés aux groupes de discussion qui ont eu lieu lors de l’élaboration de ce rapport : Étude du test créatif publicitaire sur la désinformation en ligne – rapport du groupe de discussion »Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2023-00080
Copie de la note de breffage CTS-001372 : Avis d’intention de participation à l’entente mondiale de coopération en matière d’application de la loi pour protéger la vie privéeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2024
Req # A-2023-00081
Copie de la note de breffage CTS-001376 : Examen de la décision de l’UE à propos de l’adéquation du Canada dans le cadre du RGPDOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2024
Req # A-2023-00082
Copie de la note de breffage CTS-001380 : Participation du CPVP en tant qu’observateur au Réseau Ibéro-américain de protection des données (RIPD)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2024
Req # A2023-00010
Je demande, pour la période allant du 1er janvier 2022 à ce jour : 1. Toutes les lettres de compte rendu envoyées par le BEC au Service correctionnel du Canada (" SCC ") à la suite de visites dans des établissements à sécurité maximale et des centres de traitement régionaux, ainsi que les réponses du SCC ; et 2. Toutes les lettres du BEC au commissaire du Service correctionnel concernant des préoccupations systémiques et/ou des questions de politique.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté