À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 904 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2020-00078
Liste de toutes les séances de formation, d’information ou de sensibilisation obligatoires ou volontaires pour la présente année civile, du 1er janvier 2020 au 7 septembre 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00090
Liste de toutes les subventions, contributions ou autres sommes d’argent octroyées à l’Alliance autochtone du Québec et au Congrès des peuples autochtones de 2015 à 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00091
Liste de toutes les contributions ou autres sommes d’argent qui ont été versées à l’Alliance autochtone du Québec et au Congrès des peuples autochtones de 2015 à 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2020
Req # 20-2024
Nous avons été mandatés dans le cadre d’une soumission à l’organisme de réglementation, d’obtenir les volumes de trains futurs de VIA (2031 et au-delà) le long d’une ligne ferroviaire. Je ne cherche qu’à obtenir le nombre total des trains par jour et la composition des trains.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
octobre 2020
Req # 20-2023
J’aimerais obtenir une copie de tout document écrit original en possession de VIA Rail concernant les plaintes formulées par les clients au sujet des retards de trains, du manque d’aide du personnel, du manque d’hygiène et de l’inconfort des sièges, pour les trains circulant de la gare centrale de Montréal Québec à la gare Union de Toronto Ontario. Pour la période d’août 2019 à octobre 2019.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2020-00021
Liste de toutes les subventions accordées par votre ministère à la Confédération des peuples autochtones du Canada de 2017 à 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2020
Req # A-2018-00061
Tous les affidavits associés à l’enquête sur l’élection à la Première Nation de Frog Lake le 28 avril 2015.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2020