À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 855 dossier(s)
Req # A-2019-00200
Copie du Code d’adhésion de la Première Nation des Chippewas de Georgina Island. Notre Code a été adopté en 1987, estampillé reçu par le Ministère le 21 avril 1987 et trié le 7 mai 1987 avec le contrôle no 2838005 et les initiales que je ne peux pas distinguer pour les numéros de dossier, c’est à la première page du document. La bande aimerait avoir une copie véritable avec les signatures du chef et du conseil pour nos dossiers.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00180
Tous les documents et communications datés de 2017, 2018 et 2019, provenant du Ministère, et comportant les termes de recherche « First Air » et « Canadian North »Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Gwich’in des terres et des eaux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires