À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 262 dossier(s)
Req # A-2020-00101
Veuillez fournir dans un tableur le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date à laquelle cette demande est reçue concernant toutes les dépenses en 2020-2021 avec les codes d’article d’exécution 1231, 1246 et 0533. Fournir une ventilation pour chaque dépense engagée avec le nom du fournisseur de service/entrepreneur, une description du produit ou service obtenu, la date et le montant total de la dépense. Si ces données n’existent pas dans le format susmentionné, veuillez fournir l’entièreté des documents (y compris les reçus, les bons d’achat et les contrats de service) relatifs à la dépense. Faire la recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les données ne soient pas disponibles dans ce format. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Retirer les versions françaises des dossiers s’il existe des versions anglaises correspondantes. Fournir la version finale des documents ou la plus récente ébauche s’il n’existe pas de version finale.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2020
Req # A-2020-00102
Achat fait par Tribute (Brookdale) Limited et Secure Capital Corp. auprès de KINGSETT CANADIAN REAL ESTATE INCOME FUND LP, KS BROOKDALE CENTRE EAST INC., KS BROOKDALE CENTRE NORTH INC. et 2531751 ONTARIO INC. des terrains et lieux décrits légalement dans l’annexe A ci-jointe et connu sous l’appellation municipale 1105 Kingston Road Pickering, Ontario, et 1163 Kingston Road, Pickering, Ontario, et également connu sous le nom de Brookdale Centre Notre no de dossier : 12228-002Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2020
Req # A-2020-00007
Documents demandés : a) les documents décrivant les critères relatifs aux toilettes pour le public ou les travailleurs électoraux, qui servent à déterminer si un lieu peut servir ou non de lieu de vote; b) tout document faisant état de la location par Élections Canada de toilettes portatives pour les lieux de vote des deux dernières élections fédérales; c) tout dossier de plainte concernant les toilettes dans les lieux de vote des deux dernières élections fédérales.Organisation: Élections Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00026
Obtenir une copie de tout document, y compris toute estimation des coûts, qu’Élections Canada a en sa possession et qui me permettra de savoir combien coûterait la prochaine élection fédérale, si celle-ci devait être déclenchée par exemple en 2020 ou en 2021, advenant que les partis d’opposition renversent le gouvernement libéral de Justin Trudeau. Inclure tous les coûts additionnels que la pandémie de COVID-19/coronavirus entraînera pour la prochaine élection fédérale (y compris toute note d’information préparée pour le directeur général des élections sur une éventuelle élection fédérale à court terme, vu le gouvernement libéral minoritaire, en 2020 ou en 2021).Organisation: Élections Canada
septembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2020-00083
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à une offre à commande pour les Services d’aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale en avril, en mai et en juin 2020. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes. Notre méthode idéale pour recevoir ces fichiers serait de les envoyer en pièce jointe à l’adresse courriel : atip@excelhr.com.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2020
Req # A-2020-00082
Achat fait par Tercot Acquisitions Limited (l’« Acheteur ») auprès de Sunnidale Estates Ltd. (le « vendeur »). Premièrement : PT LTS 4, 5 & 6, CON 14 SUNNIDALE PT 1 51R34465; WASAGA BEACH, tous sous le NIP 58962-0264 (LT); Deuxièmement : PT LT 6, CON 14 SUNNIDALE PT 1 51R34466; WASAGA BEACH, tous sous le NIP 58962-0265 (LT); et troisièmement : PT LT 4, CON 13 ESR SUNNIDALE PT 1 51R34467; WASAGA BEACH, tous sous le NIP PIN 58962-0266 (LT) (anciennement 725 Sunnidale Road South, Wasaga Beach) 601 Sunnidale Road South, Wasaga Beach, L9Z 1J7 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 10172-071Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2020
Req # A-2019-00105
Les rapports, CMD/résultats de tests/rapports d’incidents/notes de synthèse/questions et réponses ou autres documents exprimant des préoccupations concernant les réacteurs nucléaires et les réacteurs de recherche d’Ontario Power Generation, y compris leurs équipements, les fuites de tuyauterie, la durée de vie structurelle et les émissions radioactives et les fuites radioactives dans l’air ou l’eau détectées/non détectées auparavant. La période visée est du 1er janvier 2019 à ce jour (30 janvier 2020).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2020
Req # A-2019-00107
Je demande tous les documents en possession de la CCSN relatifs aux questions de sûreté des réacteurs soulevées par [Supprimé pour les informations personnelles], y compris les rapports de consultants internes et externes, les documents soumis par les titulaires de permis, la correspondance, les notes de réunion, les courriels internes et externes, les notes d’information, les CMD, les présentations. Le tout sous n’importe quel format - papier ou électronique. Tout document portant le nom de [informations personnelles], qu’il soit complet, abrégé ou implicite. Les notes de briefing préparées pour toute audience publique portant le nom de [informations personnelles] ou les questions soulevées par celui-ci. Tout document ou correspondance entre un employé ou une direction de la CCSN, présent ou passé, et une entité étrangère ou nationale liée à [informations personnelles] ou aux questions soulevées par ce dernier au cours des 10 dernières années.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2020