À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 8240 dossier(s)
Req # A-2019-001552
Tous les dossiers associés à deux questions inscrites au Feuilleton, les questions Q-2532 et Q-2531, ont reçu un avis le 19 juin 2019. La période s’étend du 19 juin 2019 au 12 septembre 2019.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-001564
Les numéros de postes, les régions et les directions des nominations promotionnelles internes non annoncées, des nominations promotionnelles externes annoncées, des nominations promotionnelles internes annoncées pour les groupes et niveaux suivants SG-SRE-04/05/06/07 au sein de la Direction générale des opérations réglementaires et de l’application de la loi (DGORAL) Du 1er avril 2016 au 24 décembre 2020.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-001574
2018, 2019 Les dossiers de Santé Canada qui décrivent ou présentent un éventuel plan national de soins dentaires, ses éléments constitutifs et son système de prestation.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-001576
Tous les documents détaillant ce qui a été discuté à chaque réunion du Groupe de travail des sous-ministres sur l’innovation dans le secteur public (SM-ISP) au cours des six derniers mois.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-001623
Le plus récent organigramme de la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-001688
Tous les dossiers de Santé Canada : Lettre de mandat de l’honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé, à la secrétaire parlementaire Darren Fisher du 1er décembre 2019 au 15 janvier 2020.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-001780
Tous les dossiers concernant les rappels ou les alertes de sécurité concernant les framboises, les asperges, les mûres, les fraises ou les baies mixtes originaires du Chili ou de Chine et vendues ou autrement commercialisées par « Alasko Foods, Inc. »Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2018-000772
Rapports d'examinations et mémos relatifs à la soumission d'« Implanon (Nexplanon) ».Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000227
Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification : 000721591, 000721693, 000720768, 000720783, 000721078, 000721599, 000721925, 000722086, 000722488, E2B_02270552, E2B_02283522, E2B_02283860, E2B_02317532, E2B_02332475, E2B_02358058, E2B_02359627, E2B_02360676, E2B_02360705, E2B_02370278, E2B_02370884.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000355
Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification : E2B_01506091, E2B_01536410, E2B_01507752, E2B_01630901, E2B_01504464, E2B_01502033, E2B_01570261, E2B_01568710, E2B_01787428, E2B_01692348.Organisation: Santé Canada
janvier 2020