À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 417 dossier(s)
Req # A-2022-00256
Du 4 novembre 2015 au 18 juillet 2018. Tous les documents relatifs aux demandes de remboursement de frais et aux reçus supérieurs à cent dollars engagés par la ministre Joly.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2022
Req # A-2022-00257
De juin 2021 au 9 septembre 2022. Tous les documents relatifs au financement accordé aux journaux Ming Pao dans le cadre des Mesures spéciales pour le journalisme - Fonds du Canada pour les périodiques . Inclure toute discussion sur la propriété et la qualité des reportages du journal, en particulier en ce qui concerne la République populaire de Chine.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2022
Req # A-2022-00258
Du 18 juillet 2018 au 20 novembre 2019. Tous les dossiers relatifs aux demandes de remboursement de frais et aux reçus supérieurs à cent dollars engagés par le ministre Rodriguez.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2022
Req # A-2022-00259
Du 20 novembre 2019 au 26 octobre 2021. Tous les documents relatifs aux demandes de remboursement de dépenses et aux reçus de plus de cent dollars engagés par la ministre Guilbeault et le chef de cabinet Mathieu Bouchard.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2022
Req # A-2022-00260
Du 26 octobre 2021 au 20 septembre 2022. Tous les documents relatifs aux demandes de remboursement de frais et aux reçus de plus de cent dollars engagés par le ministre Rodriguez et le chef de cabinet John Matheson.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2022
Req # A-2022-00266
Documents relatifs à tous les coûts associés au voyage du Premier ministre et de la délégation canadienne au Royaume-Uni en septembre 2022 pour les funérailles de la Reine.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2022
Req # A-2022-00022
Tout document, du 28 février 2022 à ce jour (13 juillet 2022), associé à l'avis préparé par un membre du personnel du Service des poursuites pénales du Canada portant sur la décision d'un juge, qui a conclu qu'un témoin de la police avait présenté sous serment et délibérément des renseignements faux ou trompeurs. Ajouter les documents relatifs à d'autres conclusions de la sorte, pour la même période, conformément à la section 3.14 du Guide du SPPC.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00024
L'horaire du 6 juin 2022 de tous les procureurs de la Couronne du bureau du Service des poursuites pénales du Canada de Montréal.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00025
Toute communication, du 1er janvier 2022 à ce jour (21 juillet 2022), provenant de Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, liée au dossier de Personne désignée (aussi appelé procès secret ou procès fantôme) traité par la Cour d’appel du Québec.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00026
Toute communication, du 1er janvier 2022 à ce jour (21 juillet 2022), échangée entre Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, et David Lametti, procureur général du Canada, ainsi que le sous-ministre de la Justice, et chacun de leur bureau respectif.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
octobre 2022