À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 3020 dossier(s)
Req # A-2022-001107
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 001008921, 001008927, 001009522, 001009527, 001010604, 001010695, 001010703, 001011040, 001011268, 001011348.Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2022-001108
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 001011350, 001011353, 001011357, 001012623.Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2022-001120
Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « MOVAPO ». Numéro d'identification : 000733143.Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2022-001167
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : 001010963.Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2016-000579
L’information concernant une autorisation de mise en marché provisoire qui aurait été autorisée pour l’addition facultative de vitamines et de minéraux nutritifs aux boissons végétales. Le contenu aurait été archivé le 24 juin 2013.Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2017-000710
Tous les documents qui décrivent, évaluent ou qui ont comme sujet principal des techniques pour modifier le génome humain. Produit du 1er janvier 2015 au 23 août 2017.Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2018-001648
Toute la correspondance de toute personne travaillant au Cabinet du premier ministre (CPM), au Bureau du Conseil privé (BCP), au ministère de la Sécurité publique et au ministère de la Justice à Santé Canada au sujet de Bonify d’octobre 2018 au 15 février 2019.Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2019-000577
Tous les rapports d’inspection et vérifications externes finaux déposés relativement à Aphria Inc. du 1er janvier 2015 au 18 juillet 2019.Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2019-001460
Liste complète de toutes les demandes d’exportation de cannabis du Canada – Qui/nom de l’entreprise/titulaire de licence – Substance de cannabis – Quantité du produit – Pays exportateur – Demande acceptée ou refusée entre octobre 2018 et novembre 2019.Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2019-002049
Tous les documents mentionnant le gazouillis du 28 février 2020 à 10 h 06 (https://twitter.com/GovCanHealth/status/1233423150400053248) « Le risque de la #COVID-19 demeure faible au Canada, même si des cas ont été signalés ici. Des mesures sont en place pour prévenir la propagation des cas liés aux voyages. Obtenez des conseils et des mises à jour sur la prévention : http://canada.ca/coronavirus », son utilisation comme publicité en mars au moyen de gazouillis promotionnels, et toute autre publicité ou promotion dans les médias sociaux au cours du mois de mars portant le même message.Organisation: Santé Canada
décembre 2022