À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1853 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Req # A-2020-00052
J'aimerais obtenir les documents suivants: Le contrat du prêt de *** millions et récement consenti par EDC à son client. Les correspondences concernant ce prêt entre EDC et son client et ou par Innovation Science et développement économique Canada et ou le ministère du conseil privé incluant les cabinets des ministres.Organisation: Exportation et développement Canada
juin 2020
Req # A-2019-00448
Documents datant d’avril 2018 à juillet 2019 concernant les mises à jour de la Stratégie nationale de construction navaleOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2020
Req # A-2019-01062
Note d'information à l’intention du sous-ministre : Comité spécial des sous-ministres sur l’Arctique, 26 septembre 2019Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2020
Req # A-2019-01282
Documents relatifs au contrat FP894-18020 avec la Première Nation Tsleil WaututhOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2020
Req # A-2019-01298
Documents relatifs à un incident signalé par un observateur en mer à bord du navire Raw Spirit en décembre 2018Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2020
Req # A-2019-01348
Documents datant de janvier 2016 à décembre 2019 transmis et reçus par George Young concernant la société Atlantic Towing Limited et le plan de protection des océansOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2020
Req # A-2019-01392
Documents datant de janvier 2013 à février 2020 concernant le projet de stockage de gaz naturel d’AltonOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2020