À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Exportation et développement Canada
- Financière Canada TMP Ltée
- Monnaie royale canadienne
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Office national du film
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- 2023
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 380 dossier(s)
Req # A-2023-00568
Objectif général : Il s’agit d’une demande de renseignements concernant le calcul révisé effectué par le Comité des postes isolés et des logements de l’État (CPILE) de l’indemnité de frais de logement (IFL) prévue pour les postes isolés pour 2023.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00569
Fournir une liste des organisations non gouvernementales et des organisations environnementales non gouvernementales qui ont reçu un financement supérieur à 500 $ du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada entre le 1er janvier 2015 et le 31 octobre 2023, ainsi qu’une description du financement accordé.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00616
Fournir tous les documents justifiant pourquoi certaines personnes à la retraite ont droit aux prestations du Régime d’assurance-vie à la retraite.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exportation et développement Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Req # A-2023-00014
Chaque évaluation du lieu de travail (pour le harcèlement et la violence) réalisée pour la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023. Ces évaluations sont préparées conformément à l'article 5 (1) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2023
Req # A-2023-00090
Tous les documents produits en conformité avec le décret présidentiel 2008-1598, la directive émise en vertu de l'article 89 de la loi sur la gestion des finances publiques.Organisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00093
Le dernier rapport annuel au conseil d'administration, conformément à la section 4 de la politique sur les crimes financiers financière, et le dernier rapport trimestriel à la direction générale, conformément à la section 4 de la politique sur les crimes financiersOrganisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023