À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 7027 dossier(s)
Req # 1A-2023-64236
Copie de la note d'information/de service F-01281588 (RII) sur la stratégie pour l'Afrique d'IRCC. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 1A-2023-76445
Copie de la note d'information/de service F-01281554 (IEP) sur les pressions liées à l'arriéré de demandes dans la catégorie des gens d'affaires et l'efficacité des programmes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 1A-2023-76504
Copie de la note d'information/de service F-01281608 (PSH) sur les instructions ministérielles mises à jour concernant l'élargissement du système de désignation linguistique dans le cadre de l'immigration économique.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 1A-2023-83368
« Nous aimerions obtenir tout document d'IRCC relatif à la fraude, excluant les recours judiciaires pertinents et les investigations sur la fraude se rapportant au programme de mesures spéciales en matière d'immigration, au programme humanitaire spécial visant à réinstaller des Afghans vulnérables, à la voie d’accès à la résidence permanente pour les membres de la famille élargie d’anciens interprètes, et aux Afghans membres de la famille élargie d'anciens conseillers linguistiques et culturels pour la période du 1er avril 2021 au 31 juillet 2023. Veuillez également exclure les documents qui nécessitent une consultation auprès du BCP et du MJ. »Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 1A-2023-89906
Copie de la note d'information/de service F-01292006 (MST) sur le Programme de permis de travail postdiplôme et les mesures de facilitation de l’apprentissage à distance. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 1A-2023-89921
Copie de la note d'information/de service F-01292006 (MST) sur le Programme de permis de travail postdiplôme et les mesures de facilitation de l’apprentissage à distance. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 1A-2023-91460
Copie de la note d'information/de service F-01292006 (PT) sur le Programme de permis de travail postdiplôme et les mesures de facilitation de l’apprentissage à distance.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 1A-2023-91550
Copie de la note d'information/de service F-01296629 (RC) sur le pouvoir discrétionnaire d’invoquer le paragraphe 22.1(1) : faire des déclarations basées sur des considérations relatives à une politique d'intérêt public.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 1A-2023-91573
Copie de la note d'information/de service F-01292006 (MST) sur le Programme de permis de travail postdiplôme et les mesures de facilitation de l’apprentissage à distance.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 1A-2023-95630
J'aimerais obtenir les renseignements suivants : i) le nombre de demandes de couplage de données faites par le Canada auprès de chacun de ses partenaires du M5 en 2015, en 2018 et dans les 12 derniers mois (d'octobre 2022 à octobre 2023); ii) les documents intitulés : a. Data Sharing Working Group - Vision and Strategy and Biographic Querying Pilot Date: October 2017; b. The Strategic Vision 2025; iii) une copie de l'ordre du jour et du procès-verbal de 2016 et 2017 du groupe de travail sur l'échange des données; iv) l'ordre du jour et le procès-verbal des réunions de la Conférence des cinq nations depuis 2015. Veuillez soumettre les documents à mesure qu'ils sont disponibles. Contactez-moi par téléphone ou courriel pour toute précision requise. Si les documents sont disponibles dans plusieurs langues, veuillez ne fournir que la version anglaise. N’inclure que les versions finales ou les ébauches les plus récentes des documents. Veuillez supprimer les dossiers non pertinents et les indiquer comme tels. Veuillez aussi éliminer les documents qui contiennent de possibles ou de réels renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024