À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Bureau du vérificateur général du Canada
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Commission de la fiscalité des premières nations
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Exportation et développement Canada
- Financière Canada TMP Ltée
- Office national du film
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1862 dossier(s)
Req # NFB_AI_2024-2025_2
Un ensemble de documents concernant la restructuration du département de l'Éducation, incluant le plan stratégique du département, les considérations budgétaires liées au processus de restructuration, ainsi qu'une anaylse des suppressions…Organisation: Office national du film
août 2024
Req # NFB_AI_2024-2025_6
Le nombre de demandes de financement au programme d'aide aux cinéastes comparé au nombre d'œuvres acceptées en 2021Organisation: Office national du film
août 2024
Req # A-2024-00013
Tous les courriels et pièces jointes envoyés à Daryl Churney ou à tout groupe de destinataires comprenant Daryl Churney concernant la rémunération des commissaires à temps partiel non reçue au cours de la période de paie appropriée, ou non approuvée…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
août 2024
Req # A-2024-00078
J'aimerais faire une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information pour obtenir des renseignements détaillés sur le portefeuille immobilier actuel d'Exportation et développement Canada, y compris les propriétés occupées…Organisation: Exportation et développement Canada
juillet 2024
Req # NFB_AI_2024-2025_3
Le montant dépensé, chaque année, en dons ou autres formes de dons de bienfaisance par votre agence départementale du 1er janvier 2016 à aujourd'hui.Organisation: Office national du film
juillet 2024
Req # NFB_AI_2024-2025_5
Le montant des subventions allouées aux groupes aux fins de préparation de films autochtones par l'Office national du film par le biais du Programme d'aide aux cinéastes ou d'autres programmes en 2021, exprimé à la fois en termes…Organisation: Office national du film
juillet 2024
Req # A-2024-00006
Copie des notes d’information suivantes : 2024-02- 11010 - Reconnaissance en l'honneur du Dr. Ralph Serin 2023-10- 10780 - Subdélégation du pouvoir de signature en matière de classification 2024 -01- 10916 - Subdélégation de la Commission des…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00010
Demande officielle de mise à jour de la base de données des décisions de libération conditionnelle pour les années 2023 à 2024, inclusivement. Les données suivantes, dans un format triable à la machine : Toutes les décisions de libération…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00011
Demande officielle de mise à jour de la base de données des décisions de libération conditionnelle pour les années 2023 à 2024, inclusivement. Les données suivantes en format triable à la machine (Excel) : Décisions de libération conditionnelle,…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00777
Toutes les évaluations internes ou externes concernant le modèle de travail hybride commun, pour la période du 16 janvier au 15 novembre 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2024