À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 2200 dossier(s)
Req # A-2024-00105
PS-042320 : Note à l'intention du sous-ministre - Étude sur la prévalence de la coercition et de la violence sexuelles (CVS) dans les centres de détention fédéraux : lettre à l'enquêteur correctionnel - 5 avril 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00107
PS-043414 : Note à l'intention du ministre - Résultats d'une étude de recherche sur l'opinion publique sur les motivations des consommateurs de cannabis au Canada - 19 avril 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00111
Documents relatifs au programme Evolve, projet de l'Organisation pour la prévention de la violence.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00112
Documents du 20 octobre 2014 au 11 juin 2024 concernant le nombre d'entrevues préventives menées par le ministère de la Sécurité publique pour clarifier des renseignements contradictoires apparaissant dans les nouveaux dossiers d'…Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00117
Documents de 2014 au 24 juin 2024 concernant la demande du SCRS de contourner les exigences de l'évaluation de l'aptitude médicale relatives au test polygraphique.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00122
PS-043509: Note à l'intention du sous-ministre - Adoption de la conception de Canada.ca et amélioration de la prestation des services numériques - 16 avril 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00154
PS-040896 : Note à l'intention du ministre - Mise en œuvre des directives ministérielles au Service canadien du renseignement de sécurité sur les menaces contre le Parlement et les parlementaires - 23 aoutOrganisation: Sécurité publique Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00122
Veuillez fournir le montant dépensé, par année, en dons ou autres formes de dons de bienfaisance par votre organisme ministériel entre le 1er janvier 2016 et la date de réception de cette demande.Organisation: Statistique Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00008
Copie de la note d’information MR2023-00120 : « Approche proposée pour mobiliser de nouvelles parties prenantes ».Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00010
Documents détaillant le portefeuille immobilier de FEGC, y compris l’emplacement des immeubles, leurs usages et noms, la date de leurs acquisitions et leurs valeurs fiscales.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juillet 2024