Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 73 dossier(s)

Req # A2020-007

1. Les courriels, la correspondance, les notes d’information et les mises à jour envoyés ou reçus par le président, le vice président, le directeur des Communications stratégiques et de la Sensibilisation et le directeur des Examens depuis le 1er janvier 2017 qui portent sur le délai d’achèvement, ou qui portent sur le retard dans l’achèvement, de la plainte déposée par le président et de l’enquête d’intérêt public sur les interventions de la GRC lors des manifestations contre le gaz de schiste (fracturation hydraulique) qui ont eu lieu dans le comté de Kent (Nouveau-Brunswick) en 2013. 2. Les courriels, la correspondance, les notes d’information et les mises à jour envoyés ou reçus par le président, le vice président et le directeur des Communications stratégiques et de la Sensibilisation depuis le 1er janvier 2017 qui portent sur les répercussions sur les communications de la plainte déposée par le président et de l’enquête d’intérêt public sur les interventions de la GRC lors des manifestations contre le gaz de schiste (fracturation hydraulique) qui ont eu lieu dans le comté de Kent (Nouveau Brunswick) en 2013, notamment les principaux messages des Relations avec les médias, les considérations en matière de communication, les plans de communication stratégiques et les délais de diffusion.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

481 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00016

Total des dépenses engagées sous les codes financiers 1231, 1246 et 0533 depuis le 1er mars 2020.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

2 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00017

Subventions et contributions de 25 000 $ ou plus accordées depuis le 1er avril 2015.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
octobre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

octobre 2020

Req # A3-2020-00005

Veuillez fournir dans une feuille de calcul le montant total des dépenses engagées du 1er mars 2020 à la date à laquelle la présente demande a été reçue, en détaillant les dépenses associées aux codes d’articles 1231, 1246 et 0533 pour l’exercice 2020-2021. Fournissez une ventilation des dépenses engagées et, pour chacune des dépenses, fournissez le nom du fournisseur de service ou de l’entrepreneur, une description du produit ou service fourni, la date et le montant total des dépenses. Lorsque ces données n’existent pas dans le format susmentionné, fournissez l’ensemble des documents (y compris les reçus, bons de commande et marchés de services) relatifs aux dépenses. Limitez la recherche aux documents électroniques, à moins que les données ne soient pas accessibles dans ce format. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. Retirez les versions françaises des documents lorsqu’il existe des versions anglaises. Fournissez la version finale des documents, ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.

Organisation: Commission canadienne des grains

25 page(s)
septembre 2020

Req # A2020-021

Note d'information no. 313639: Échange électronique de données avec la GRC

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
septembre 2020

Req # A2020-023

Veuillez fournir, sous forme de feuilles de calcul, le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date à laquelle la présente demande a été reçue, en y détaillant toutes les dépenses ayant les codes d’article de l’exercice 2020 2021 suivants : 1231, 1246 et 0533. Veuillez ventiler chacune de ces dépenses selon le nom du fournisseur de service ou de l’entrepreneur, la description du produit livré ou du service rendu, la date de livraison et le montant total dépensé.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-001

Copies des notes d'information

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

53 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-002

Liste des formations, informations, sensibilisations et sessions

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

5 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00009

Documents relatifs à la demande de bourses de doctorat de 2012 de Benedict McKay intitulée "Assessing the impacts of divergent agricultural development strategies on rural livelihoods and food security: a comparative case study of Bolivia and Venezuela" et la demande de subvention de développement Savoir de 2018 intitulée "Food sovereignty and neo-extractivism: limits and possibilities, convergences and contradictions", y compris les rapports sur l'utilisation des fonds de subventions ainsi que sur les résultats et l'impact de la recherche.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

777 page(s)
septembre 2020
Date de modification :