À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 2643 dossier(s)
Req # A-2023-000119
Notes de breffage, analyses, études, dossiers ou présentations concernant le projet de loi d'initiative parlementaire C-356: Loi concernant les paiements versés par le Canada et les exigences en matière de logement et modifiant certaines lois,…Organisation: Infrastructure Canada
août 2024
Req # A-2024-000008
Correspondance des gestionnaires et des cadres concernant le retour au bureau les 2 et 3 mai 2024Organisation: Infrastructure Canada
août 2024
Req # A-2024-000011
Notes de breffage et mémorandums concernant le processus de demande de propositions pour le Centre national du logement pour les autochtonesOrganisation: Infrastructure Canada
août 2024
Req # A-2024-000012
Réunions et correspondance concernant le processus de demande de propositions pour le Centre national du logement pour les autochtonesOrganisation: Infrastructure Canada
août 2024
Req # A-2024-000015
Notes de breffage, factures et remises documentant les contributions du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées au système de traitement des eaux usées de Ma-Me-O Beach entre 2015 et 2024Organisation: Infrastructure Canada
août 2024
Req # A-2024-000016
Note de breffage sur l'approche proposée pour la liste d'experts en matière de climat et d'infrastructures (crée le 31 janvier 2024)Organisation: Infrastructure Canada
août 2024
Req # A-2023-00387
PS-041250: Note à l'intention du ministre - Rencontre du ministre LeBlanc avec [Caviardé]Organisation: Sécurité publique Canada
août 2024
Req # A-2024-00033
Documents de janvier 2018 au 31 décembre 2021 concernant la détermination du nombre d'armes à feu visées (144 116) par le Programme de rachat d'armes à feu.Organisation: Sécurité publique Canada
août 2024
Req # A-2024-00071
PS-042192: Note à l'intention du ministre - Lettre aux ministres provinciaux et territoriaux : Législation sur les services de police des Premières Nations - 5 février 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
août 2024
Req # A-2024-00089
PS-043080: Note à l'intention du ministre - Notification de l'examen par l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement du soutien opérationnel apporté par le Service canadien du…Organisation: Sécurité publique Canada
août 2024