Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4111 dossier(s)

Req # A-2019-00331

PS-030055 : Note d’information : Transaction en vertu de la Loi sur Investissement Canada

Organisation: Sécurité publique Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00332

Documents d’information préparés en vue de la réunion du ministre avec la haute direction de la GRC à Ottawa le 4 février 2020

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00339

Tous les documents sur Faraz Rabbani et son organisation, le « 990 for SeekersGuidance » du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00340

Tous les documents sur Mohammad Abu Ras du 1er janvier 2019 au 10 février 2020

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

février 2020

Req # A-2019-00008

Les notes de breffages suivants préparés à l'attention du président ou ministre: 001608, 001685, 001689, 001692, 001702, 001714, 001715, 001743, 001758, 001761, 001775, 001787, 001788, 001793, et 001794.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

208 page(s)
janvier 2020

Req # DC7040-19-244

Dossier 181993 : Rapport sur le multiculturalisme 2018-2019 de Ressources naturelles Canada.

Organisation: Ressources naturelles Canada

51 page(s)
janvier 2020

Req # DC7040-19-245

Fournir tout le matériel d’information et les cahiers d’information pour le nouveau ministre de Ressources naturelles Canada.

Organisation: Ressources naturelles Canada

199 page(s)
janvier 2020

Req # DC7040-19-246

Copie du cahier d’information donné au ministre O’Regan, dès l’entrée dans ses fonctions ministérielles le 20 novembre 2019.

Organisation: Ressources naturelles Canada

199 page(s)
janvier 2020
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