Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 325 dossier(s)

Req # A-2022-00267

Je recherche toutes les versions finales des cadres de responsabilisation de gestion détenus au sein de SPC du 1er janvier 2021 au 25 novembre 2022.

Organisation: Services partagés Canada

56 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00268

Fournir tous les contrats d’une valeur supérieure à 700 $ par jour conclus entre Services partagés Canada et tous les consultants individuels travaillant à distance, du 1er mars 2020 à la date de réception de la présente demande.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

décembre 2022

Req # 3025-009-A2022-007

À partir du 1 avril 2019 ; a) liste de tous les postes de direction du Musée des beaux-arts du Canada, y compris les postes vacants ; b) descriptions de poste ; c) échelles salariales ou modalités contractuelles et valeurs pour chacun.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

111 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-011

Documents relatifs aux négociations collectives

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

1367 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00032/CH

Les politiques, les procédures et les manuels d'enquête sur les opérations au Commissariat à l'information ainsi que la réception et le traitement des plaintes au Greffe, avec une attention particulière sur l'inclusion dès la conception pour les groupes en quête d'équité. Les documents relatifs à la procédure de réception des plaintes au Commissariat et tout travail entrepris pour améliorer le formulaire de plainte (format papier, en ligne, etc.), les processus et un numéro de contact pour l'inclusion des personnes handicapées, etc.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

210 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00035/CH

Dans une récente déclaration fournie au Globe and Mail (en octobre 2022), la Commissaire Maynard a déclaré que le Commissariat à l'information dispose de 103 employés sur 135 qui travaillent sur des enquêtes. Veuillez fournir la liste des 135 employés, dont le nom, le titre, l'ancienneté au sein du Commissariat ainsi que la proportion d'employés à temps plein par rapport à temps partiel, en distinguant ceux travaillant sur les enquêtes de ceux qui n'y travaillant pas. Si possible, veuillez fournir cesrenseignements dans une feuille de calcul Excel.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

2 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00036/CH

Obtenir copie d'une ou des photos de la Commissaire à l'information du Canada Caroline Maynard qui est photographiée avec le premier ministre du Canada Justin Trudeau et ce depuis qu'elle a été nommée comme Commissaire à l'information entre le 1er mars 2018 à ce jour, le 1er novembre 2022. (Je veux une copie de (cette photo) la recherche doit aussi être effectuée dans chacun de ses bureaux).

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
novembre 2022
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